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Numéro d’enregistrement
709
Titre
Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Lake Success (New York)
12/11/1947
Date d’entrée en vigueur
12 novembre 1947 , conformément à l'article V
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 2 février 1950
Sujet
Publications
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
46(p.169)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-46-I-709-English.pdf
volume-46-I-709-French.pdf
volume-46-I-709-Other.pdf
Volume en PDF
v46.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Albanie
Acceptation
25/07/1949
Australie
Signature définitive
13/11/1947
Autriche
Signature définitive
04/08/1950
Belgique
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Birmanie
Signature définitive
13/05/1949
Brésil
Acceptation
03/04/1950
Brésil
Signature
17/03/1948
Canada
Signature définitive
24/11/1947
Chine
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Cuba
Acceptation
02/12/1983
02/12/1983
Danemark
Acceptation
21/11/1949
Danemark
Signature
12/11/1947
Danemark
Dénonciation
16/08/1967
16/08/1968
Égypte
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Fidji
Succession
01/11/1971
Finlande
Acceptation
06/01/1949
Grèce
Acceptation
05/04/1960
Grèce
Signature
09/03/1951
Guatemala
Acceptation
26/08/1949
Guatemala
Signature
09/07/1948
Hongrie
Signature définitive
02/02/1950
Îles Salomon
Succession
03/09/1981
07/07/1978
Inde
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Irlande
Acceptation
28/02/1952
Italie
Signature définitive
16/06/1949
Luxembourg
Acceptation
14/03/1955
Luxembourg
Signature
12/11/1947
Mexique
Acceptation
04/02/1948
Norvège
Acceptation
28/11/1947
Norvège
Signature
12/11/1947
Nouvelle-Zélande
Signature définitive
28/10/1948
Pakistan
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Pays-Bas
Acceptation
07/03/1949
Pays-Bas
Signature
12/11/1947
Pays-Bas
Dénonciation
30/07/1985
30/07/1986
Pologne
Acceptation
21/12/1950
République démocratique allemande
Acceptation
02/12/1975
02/12/1975
République islamique d'Iran
Signature
16/07/1953
République tchèque
Succession
30/12/1993
01/01/1993
Roumanie
Signature définitive
02/11/1950
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature définitive
16/05/1949
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Tchécoslovaquie
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Turquie
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature définitive
18/12/1947
Union Sud-Africaine
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Publication partielle
Publication limitée
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