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Numéro d’enregistrement
1342
Titre
Protocole de clôture de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Lake Success (New York)
21/03/1950
Date d’entrée en vigueur
25 juillet 1951 , conformément au paragraphe 2 du Protocole
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 25 juillet 1951
Sujet
Droits de l'homme
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
96(p.271)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v96.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Signature
16/10/1950
Afrique du Sud
Ratification
10/10/1951
Albanie
Adhésion
06/11/1958
04/02/1959
Argentine
Adhésion
01/12/1960
01/03/1961
Azerbaïdjan
Adhésion
03/12/2004
03/03/2005
Bélarus
Adhésion
24/08/1956
Belgique
Adhésion
22/06/1965
20/09/1965
Bénin
Signature
25/09/2003
Brésil
Signature
05/10/1951
Brésil
Ratification
12/09/1958
11/12/1958
Bulgarie
Adhésion
18/01/1955
18/04/1955
Cambodge
Signature
27/09/2004
Ceylan
Adhésion
07/08/1958
05/11/1958
Cuba
Adhésion
04/09/1952
Danemark
Signature
12/02/1951
Équateur
Signature
24/03/1950
Espagne
Adhésion
18/06/1962
16/09/1962
Finlande
Signature
27/02/1953
Ghana
Signature
24/09/2003
Guatemala
Adhésion
13/12/2007
13/03/2008
Guinée
Adhésion
26/04/1962
25/07/1962
Haïti
Adhésion
26/08/1953
24/11/1953
Honduras
Signature
13/04/1954
Inde
Ratification
09/01/1953
Inde
Signature
09/05/1950
Indonésie
Signature
25/09/2003
Israël
Adhésion
28/12/1950
25/07/1951
Japon
Adhésion
01/05/1958
30/07/1958
Kazakhstan
Signature
17/11/2004
Kazakhstan
Ratification
05/09/2006
05/12/2006
Koweït
Adhésion
20/11/1968
18/02/1969
Lesotho
Signature
24/09/2003
Lesotho
Ratification
24/09/2004
23/12/2004
Libéria
Signature
21/03/1950
Libye
Adhésion
03/12/1956
03/03/1957
Luxembourg
Signature
09/10/1950
Luxembourg
Ratification
05/10/1983
03/01/1984
Madagascar
Signature
01/10/2001
Mali
Signature
24/09/2004
Maurice
Signature
24/09/2003
Mexique
Adhésion
21/02/1956
21/05/1956
Micronésie (États fédérés de)
Signature
23/09/2003
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Myanmar
Signature
14/03/1956
Niger
Adhésion
10/06/1977
08/09/1977
Nigéria
Signature
25/09/2003
Norvège
Adhésion
23/01/1952
22/04/1952
Ouzbékistan
Adhésion
27/02/2004
27/05/2004
Pakistan
Signature
21/03/1950
Philippines
Signature
20/12/1950
Philippines
Ratification
19/09/1952
18/12/1952
Pologne
Adhésion
02/06/1952
31/08/1952
République arabe syrienne
Adhésion
12/06/1959
République arabe unie
Adhésion
12/06/1959
10/09/1959
République de Corée
Adhésion
13/02/1962
14/05/1962
République islamique d'Iran
Signature
16/07/1953
République socialiste soviétique d'Ukraine
Adhésion
15/11/1954
13/02/1955
République tchèque
Succession
30/12/1993
01/01/1993
Roumanie
Adhésion
15/02/1955
Rwanda
Adhésion
26/09/2003
25/12/2003
Sénégal
Signature
24/09/2004
Sierra Leone
Signature
26/09/2003
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Togo
Adhésion
14/03/1990
03/10/1990
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
11/08/1954
09/11/1954
Venezuela
Adhésion
18/12/1968
18/03/1969
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
06/02/1951
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
26/04/1951
25/07/1951
Publication partielle
Publication limitée
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