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Numéro d’enregistrement
1342
Titre
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Lake Success (New York)
21/03/1950
Date d’entrée en vigueur
25 juillet 1951 , conformément à l'article 24
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
avec Protocole de clôture
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 25 juillet 1951
Sujet
Droits de l'homme
Questions pénales
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
96(p.271)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v96.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Adhésion
21/05/1985
19/08/1985
Afrique du Sud
Signature
16/10/1950
Albanie
Adhésion
06/11/1958
04/02/1959
Algérie
Adhésion
31/10/1963
Argentine
Adhésion
15/11/1957
13/02/1958
Azerbaïdjan
Adhésion
16/08/1996
14/11/1996
Bangladesh
Adhésion
11/01/1985
11/04/1985
Belgique
Adhésion
22/06/1965
20/09/1965
Bénin
Signature
25/09/2003
Bolivie
Adhésion
06/10/1983
04/01/1984
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Brésil
Signature
05/10/1951
Brésil
Ratification
12/09/1958
11/12/1958
Bulgarie
Adhésion
18/01/1955
18/04/1955
Bulgarie
Retrait de réserve
24/06/1992
24/06/1992
Cambodge
Signature
27/09/2004
Ceylan
Adhésion
15/04/1958
14/07/1958
Chine
Communication
07/12/1999
Chypre
Adhésion
05/10/1983
03/01/1984
Congo
Adhésion
25/08/1977
23/11/1977
Côte d'Ivoire
Adhésion
02/11/1999
31/01/2000
Croatie
Succession
12/10/1992
08/10/1991
Cuba
Adhésion
04/09/1952
03/12/1952
Danemark
Signature
12/02/1951
Djibouti
Adhésion
21/03/1979
19/06/1979
Équateur
Signature
24/03/1950
Équateur
Ratification
03/04/1979
02/07/1979
Espagne
Notification
23/08/1962
Espagne
Adhésion
18/06/1962
16/09/1962
Éthiopie
Adhésion
10/09/1981
09/12/1981
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
18/01/1994
17/11/1991
Finlande
Signature
27/02/1953
Finlande
Ratification
08/06/1972
France
Retrait de réserve
11/03/2005
France
Adhésion
19/11/1960
17/02/1961
Ghana
Signature
24/09/2003
Guatemala
Adhésion
13/12/2007
13/03/2008
Guinée
Adhésion
26/04/1962
25/07/1962
Haïti
Adhésion
26/08/1953
24/11/1953
Haute-Volta
Adhésion
27/08/1962
26/11/1962
Honduras
Signature
13/04/1954
Honduras
Ratification
15/06/1993
13/09/1993
Hongrie
Retrait de réserve
08/12/1989
08/12/1989
Hongrie
Adhésion
29/09/1955
28/12/1955
Inde
Signature
09/05/1950
Inde
Ratification
09/01/1953
09/04/1953
Indonésie
Signature
25/09/2003
Iraq
Adhésion
22/09/1955
21/12/1955
Israël
Adhésion
28/12/1950
25/07/1951
Italie
Adhésion
18/01/1980
17/04/1980
Japon
Adhésion
01/05/1958
30/07/1958
Jordanie
Adhésion
13/04/1976
12/07/1976
Kazakhstan
Signature
17/11/2004
Kazakhstan
Ratification
24/01/2006
24/04/2006
Kirghizistan
Adhésion
05/09/1997
04/12/1997
Koweït
Adhésion
20/11/1968
18/02/1969
Lesotho
Signature
24/09/2003
Lesotho
Ratification
24/09/2004
23/12/2004
Lettonie
Adhésion
14/04/1992
13/07/1992
Libéria
Signature
21/03/1950
Libye
Adhésion
03/12/1956
03/03/1957
Luxembourg
Signature
09/10/1950
Luxembourg
Ratification
05/10/1983
03/01/1984
Madagascar
Signature
01/10/2001
Malawi
Adhésion
13/10/1965
Mali
Adhésion
23/12/1964
23/03/1965
Maroc
Adhésion
17/08/1973
15/11/1973
Maurice
Signature
24/09/2003
Mauritanie
Adhésion
06/06/1986
04/09/1986
Mexique
Adhésion
21/02/1956
21/05/1956
Micronésie (États fédérés de)
Signature
23/09/2003
Micronésie (États fédérés de)
Ratification
02/06/2011
31/08/2011
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Myanmar
Signature
14/03/1956
Népal
Adhésion
10/12/2002
10/03/2003
Niger
Adhésion
10/06/1977
08/09/1977
Nigéria
Signature
25/09/2003
Norvège
Adhésion
23/01/1952
22/04/1952
Ouzbékistan
Adhésion
27/02/2004
27/05/2004
Pakistan
Signature
21/03/1950
Pakistan
Ratification
11/07/1952
09/10/1952
Paraguay
Signature
26/03/2007
Philippines
Signature
20/12/1950
Philippines
Ratification
19/09/1952
18/12/1952
Pologne
Adhésion
02/06/1952
31/08/1952
Portugal
Application territoriale
07/07/1999
Portugal
Communication
18/11/1999
Portugal
Adhésion
30/09/1992
29/12/1992
République Arabe du Yémen
Adhésion
06/04/1989
05/07/1989
République arabe syrienne
Adhésion
12/06/1959
10/09/1959
République arabe unie
Adhésion
12/06/1959
10/09/1959
République centrafricaine
Adhésion
29/09/1981
28/12/1981
République de Corée
Adhésion
13/02/1962
14/05/1962
République démocratique allemande
Adhésion
16/07/1974
14/10/1974
République démocratique populaire lao
Adhésion
14/04/1978
13/07/1978
République islamique d'Iran
Signature
16/07/1953
République socialiste soviétique d'Ukraine
Adhésion
15/11/1954
13/02/1955
République socialiste soviétique d'Ukraine
Retrait de réserve
20/04/1989
20/04/1989
République socialiste soviétique de Biélorussie
Retrait de réserve
19/04/1989
19/04/1989
République socialiste soviétique de Biélorussie
Adhésion
24/08/1956
22/11/1956
République tchèque
Succession
30/12/1993
01/01/1993
République-Unie du Cameroun
Adhésion
19/02/1982
20/05/1982
Roumanie
Retrait de réserve
02/04/1997
Roumanie
Adhésion
15/02/1955
16/05/1955
Rwanda
Adhésion
26/09/2003
25/12/2003
Sénégal
Adhésion
19/07/1979
17/10/1979
Seychelles
Adhésion
05/05/1992
03/08/1992
Sierra Leone
Signature
26/09/2003
Singapour
Adhésion
26/10/1966
24/01/1967
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Tadjikistan
Adhésion
19/10/2001
17/01/2002
Tchécoslovaquie
Adhésion
14/03/1958
12/06/1958
Togo
Adhésion
14/03/1990
03/10/1990
Union des Républiques socialistes soviétiques
Retrait de réserve
08/03/1989
08/03/1989
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
11/08/1954
09/11/1954
Union Sud-Africaine
Ratification
10/10/1951
08/01/1952
Venezuela
Adhésion
18/12/1968
18/03/1969
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
06/02/1951
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
26/04/1951
25/07/1951
Zimbabwe
Adhésion
15/11/1995
13/02/1996
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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