Numéro d’enregistrement 1358
Titre Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lake Success (New York)04/05/1949
Date d’entrée en vigueur
14 août 1951
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 14 août 1951
Sujet
Droits de l'homme
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 98(p.101)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-98-I-1358-English.pdf
volume-98-I-1358-French.pdf
Volume en PDF v98.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AlgérieAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole31/10/196330/04/1964
AustralieSignature définitive du Protocole08/12/1949 
AutricheSignature définitive du Protocole07/06/1950 
BahamasSuccession à la Convention et au Protocole10/06/1976 
BelgiqueAcceptation du Protocole13/10/1952 
CamerounSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole03/11/1961 
CanadaSignature définitive du Protocole04/05/1949 
CeylanSignature définitive du Protocole14/07/1949 
ChypreSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole16/05/196316/08/1960
Congo (Brazzaville)Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole15/10/196215/08/1960
Côte d'IvoireSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole08/12/1961 
CubaAcceptation du Protocole04/08/1965 
DahomeySuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole04/04/196201/08/1960
DanemarkAcceptation du Protocole01/03/195014/08/1951
ÉgypteAcceptation du Protocole16/09/194914/08/1951
FidjiSuccession à la Convention et au Protocole12/06/1972 
FinlandeAcceptation du Protocole31/10/194914/08/1951
FranceSignature définitive du Protocole05/05/1949 
GhanaSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole07/04/195806/03/1957
IndeAcceptation du Protocole28/12/194914/08/1951
Iran (République islamique d')Acceptation du Protocole30/12/1959 
IraqSignature définitive du Protocole01/06/1949 
IrlandeAcceptation du Protocole19/07/1961 
ItalieAcceptation du Protocole13/11/1952 
JamaïqueSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole17/03/196506/08/1962
LuxembourgAcceptation du Protocole14/03/1955 
MadagascarSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole09/10/196325/06/1960
MalawiAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole10/06/196510/12/1965
MaliSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole02/02/1973 
MalteSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole24/03/1967 
MarocSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole07/11/195602/03/1956
MauriceSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole18/07/1969 
MexiqueAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole21/02/195621/08/1956
MonténégroSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole23/10/200603/06/2006
NigerSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole25/08/1961 
NorvègeSignature définitive du Protocole04/05/1949 
PakistanAcceptation du Protocole16/06/1952 
Pays-BasAcceptation du Protocole26/09/195014/08/1951
République centrafricaineSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole04/09/196214/08/1962
République fédérale d'AllemagneAcceptation du Protocole29/05/1973 
République tchèqueSuccession à la Convention et au Protocole30/12/199301/01/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature définitive du Protocole04/05/1949 
SénégalSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole02/05/196320/06/1960
Sierra LeoneSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole13/03/196227/04/1961
SingapourSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole07/06/1966 
SlovaquieSuccession à la Convention et au Protocole28/05/199301/01/1993
SuèdeSignature définitive du Protocole25/02/1952 
SuisseAcceptation du Protocole23/09/194914/08/1951
TanganyikaAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole18/03/196318/09/1963
Trinité-et-TobagoSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole11/04/1966 
TurquieAcceptation du Protocole13/09/195014/08/1951
Union Sud-AfricaineAcceptation du Protocole14/08/195114/08/1951
Yougoslavie (République fédérale de)Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole12/03/200127/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Acceptation du Protocole26/04/195114/08/1951
ZambieSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole26/03/1973