UNTC

IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS

Numéro d’enregistrement

1257

Titre

Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches", signé à Paris le 18 mai 1904, et amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949

Participant(s)

Partie ayant soumis la demande d’enregistrement

d'office

Lieu et date de conclusion

Lieu	Date
Lake Success (New York)	04/05/1949

Date d’entrée en vigueur

21 juin 1951 , date à laquelle les amendements, contenus dans l'annexe au Protocole du 4 mai 1949, sont entrés en vigueur conformément à l'article 5 du Protocole

Textes authentiques

français

Pièces jointes

Clause de juridiction obligatoire de la CIJ

Dépositaire

Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Date d'enregistrement

d'office 21 juin 1951

Sujet

Droits de l'homme

Type d’accord

Multilatéral

Numéro de volume

92(p.19)

Format de publication

Intégrale

Certificat d’enregistrement

Texte(s)

volume-92-I-1257-English.pdf

Volume en PDF

v92.pdf

Carte(s)

Rectificatif/Additif/Note

Participant	Action	Date de notification/Date du dépôt	Date d'effet
Algérie	Adhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole	31/10/1963	30/04/1964
Australie	Signature définitive du Protocole	08/12/1949
Autriche	Signature définitive du Protocole	07/06/1950
Bahamas	Succession à l'Arrangement et au Protocole	10/06/1976
Belgique	Acceptation du Protocole	13/10/1952
Cameroun	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	03/11/1961
Canada	Signature définitive du Protocole	04/05/1949
Ceylan	Signature définitive du Protocole	14/07/1949
Chili	Signature définitive du Protocole	20/06/1949
Chine	Signature définitive du Protocole	04/05/1949
Chypre	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	16/05/1963	16/08/1960
Congo (Brazzaville)	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	15/10/1962	15/08/1960
Côte d'Ivoire	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	08/12/1961
Cuba	Acceptation du Protocole	04/08/1965
Dahomey	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	04/04/1962	01/08/1960
Danemark	Acceptation du Protocole	01/03/1950	21/06/1951
Égypte	Acceptation du Protocole	16/09/1949	21/06/1951
États-Unis d'Amérique	Acceptation du Protocole	14/08/1950	21/06/1951
Fidji	Succession à l'Arrangement et au Protocole	12/06/1972
Finlande	Acceptation du Protocole	31/10/1949	21/06/1951
France	Signature définitive du Protocole	05/05/1949
Ghana	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	07/04/1958	06/03/1957
Inde	Acceptation du Protocole	28/12/1949	21/06/1951
Iran	Acceptation du Protocole	30/12/1959
Iraq	Signature définitive du Protocole	01/06/1949
Irlande	Acceptation du Protocole	19/07/1961
Italie	Acceptation du Protocole	13/11/1952
Jamaïque	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	30/07/1964	06/08/1962
Luxembourg	Acceptation du Protocole	14/03/1955
Madagascar	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	09/10/1963	25/06/1960
Malawi	Adhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole	10/06/1965	10/12/1965
Mali	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	02/02/1973
Malte	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	24/03/1967
Maroc	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	07/11/1956	02/03/1956
Maurice	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	18/07/1969
Mexique	Adhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole	21/02/1956	21/08/1956
Monténégro	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	23/10/2006	03/06/2006
Niger	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	25/08/1961
Nigéria	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	18/05/1961	01/10/1961
Norvège	Signature définitive du Protocole	04/05/1949
Pakistan	Acceptation du Protocole	16/06/1952
Pays-Bas	Acceptation du Protocole	26/09/1950	21/06/1951
République centrafricaine	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	04/09/1962	14/08/1960
République démocratique allemande	Acceptation du Protocole	16/07/1974	16/07/1974
République fédérale d'Allemagne	Acceptation du Protocole	29/05/1973
République tchèque	Succession à l'Arrangement et au Protocole	30/12/1993	01/01/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Signature définitive du Protocole	04/05/1949
Sénégal	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	02/05/1963	20/06/1960
Sierra Leone	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	13/03/1962	27/04/1961
Singapour	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	07/06/1966
Slovaquie	Succession à l'Arrangement et au Protocole	28/05/1993	01/01/1993
Suède	Signature définitive du Protocole	25/02/1952
Suisse	Acceptation du Protocole	23/09/1949	21/06/1951
Tanganyika	Adhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole	18/03/1963	18/09/1963
Tchécoslovaquie	Acceptation du Protocole	21/06/1951	21/06/1951
Trinité-et-Tobago	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	11/04/1966
Turquie	Acceptation du Protocole	13/09/1950	21/06/1951
Union Sud-Africaine	Acceptation du Protocole	14/08/1951	14/08/1951
Yougoslavie (République fédérale de)	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	12/03/2001	27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)	Acceptation du Protocole	26/04/1951	21/06/1951
Zambie	Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole	26/03/1973