Numéro d’enregistrement 1257
Titre Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches", signé à Paris le 18 mai 1904, et amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lake Success (New York)04/05/1949
Date d’entrée en vigueur
21 juin 1951
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 21 juin 1951
Sujet
Droits de l'homme
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 92(p.19)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-92-I-1257-English.pdf
Volume en PDF v92.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AlgérieAdhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole31/10/196330/04/1964
AustralieSignature définitive du Protocole08/12/1949 
AutricheSignature définitive du Protocole07/06/1950 
BahamasSuccession à l'Arrangement et au Protocole10/06/1976 
BelgiqueAcceptation du Protocole13/10/1952 
CamerounSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole03/11/1961 
CanadaSignature définitive du Protocole04/05/1949 
CeylanSignature définitive du Protocole14/07/1949 
ChiliSignature définitive du Protocole20/06/1949 
ChineSignature définitive du Protocole04/05/1949 
ChypreSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole16/05/196316/08/1960
Congo (Brazzaville)Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole15/10/196215/08/1960
Côte d'IvoireSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole08/12/1961 
CubaAcceptation du Protocole04/08/1965 
DahomeySuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole04/04/196201/08/1960
DanemarkAcceptation du Protocole01/03/195021/06/1951
ÉgypteAcceptation du Protocole16/09/194921/06/1951
États-Unis d'AmériqueAcceptation du Protocole14/08/195021/06/1951
FidjiSuccession à l'Arrangement et au Protocole12/06/1972 
FinlandeAcceptation du Protocole31/10/194921/06/1951
FranceSignature définitive du Protocole05/05/1949 
GhanaSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole07/04/195806/03/1957
IndeAcceptation du Protocole28/12/194921/06/1951
IranAcceptation du Protocole30/12/1959 
IraqSignature définitive du Protocole01/06/1949 
IrlandeAcceptation du Protocole19/07/1961 
ItalieAcceptation du Protocole13/11/1952 
JamaïqueSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole30/07/196406/08/1962
LuxembourgAcceptation du Protocole14/03/1955 
MadagascarSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole09/10/196325/06/1960
MalawiAdhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole10/06/196510/12/1965
MaliSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole02/02/1973 
MalteSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole24/03/1967 
MarocSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole07/11/195602/03/1956
MauriceSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole18/07/1969 
MexiqueAdhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole21/02/195621/08/1956
MonténégroSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole23/10/200603/06/2006
NigerSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole25/08/1961 
NigériaSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole18/05/196101/10/1961
NorvègeSignature définitive du Protocole04/05/1949 
PakistanAcceptation du Protocole16/06/1952 
Pays-BasAcceptation du Protocole26/09/195021/06/1951
République centrafricaineSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole04/09/196214/08/1960
République démocratique allemandeAcceptation du Protocole16/07/197416/07/1974
République fédérale d'AllemagneAcceptation du Protocole29/05/1973 
République tchèqueSuccession à l'Arrangement et au Protocole30/12/199301/01/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature définitive du Protocole04/05/1949 
SénégalSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole02/05/196320/06/1960
Sierra LeoneSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole13/03/196227/04/1961
SingapourSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole07/06/1966 
SlovaquieSuccession à l'Arrangement et au Protocole28/05/199301/01/1993
SuèdeSignature définitive du Protocole25/02/1952 
SuisseAcceptation du Protocole23/09/194921/06/1951
TanganyikaAdhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole18/03/196318/09/1963
TchécoslovaquieAcceptation du Protocole21/06/195121/06/1951
Trinité-et-TobagoSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole11/04/1966 
TurquieAcceptation du Protocole13/09/195021/06/1951
Union Sud-AfricaineAcceptation du Protocole14/08/195114/08/1951
Yougoslavie (République fédérale de)Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole12/03/200127/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Acceptation du Protocole26/04/195121/06/1951
ZambieSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole26/03/1973