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Numéro d’enregistrement
446
Titre
Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Lake Success (New York)
04/05/1949
Date d’entrée en vigueur
4 mai 1949 , conformément à l'article 5
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 4 mai 1949
Sujet
Droits de l'homme
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
30(p.23)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-30-I-446-English.pdf
volume-30-I-446-French.pdf
volume-30-I-446-Other.pdf
Volume en PDF
v30.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Signature sous réserve d'acceptation
22/08/1950
Australie
Application territoriale
08/12/1949
Australie
Signature définitive
08/12/1949
Autriche
Signature définitive
07/06/1950
Bahamas
Succession
10/06/1976
Belgique
Acceptation
13/10/1952
Belgique
Signature
20/05/1949
Brésil
Signature
04/05/1949
Canada
Signature définitive
04/05/1949
04/05/1949
Ceylan
Signature définitive
14/07/1949
Chili
Signature définitive
20/06/1949
Chine
Notification
06/06/1997
01/07/1997
Chine
Signature définitive
04/05/1949
04/05/1949
Cuba
Acceptation
04/08/1965
Cuba
Signature
04/05/1949
Danemark
Acceptation
01/03/1950
Danemark
Signature
21/11/1949
Égypte
Signature
09/05/1949
Égypte
Acceptation
16/09/1949
El Salvador
Dénonciation
24/11/1973
24/11/1974
États-Unis d'Amérique
Signature
04/05/1949
États-Unis d'Amérique
Déclaration
08/07/1975
États-Unis d'Amérique
Déclaration
17/07/1974
États-Unis d'Amérique
Acceptation
14/08/1950
Fidji
Succession
12/06/1972
Finlande
Acceptation
31/10/1949
France
Signature définitive
05/05/1949
France
Déclaration
17/07/1974
France
Déclaration
08/07/1975
Inde
Acceptation
28/12/1949
Inde
Signature
12/05/1949
Iran
Acceptation
30/12/1959
Iraq
Signature définitive
01/06/1949
Irlande
Acceptation
19/07/1961
Italie
Acceptation
13/11/1952
Luxembourg
Acceptation
14/03/1955
Luxembourg
Signature
04/05/1949
Norvège
Signature définitive
04/05/1949
04/05/1949
Pakistan
Signature
13/05/1949
Pakistan
Acceptation
16/06/1952
Pays-Bas
Acceptation
26/09/1950
Pays-Bas
Signature
02/06/1949
République démocratique allemande
Objection
16/07/1974
République démocratique allemande
Adhésion
16/07/1974
16/07/1974
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
29/05/1973
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
19/09/1975
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
27/08/1974
République islamique d'Iran
Signature
28/12/1949
République tchèque
Succession
30/12/1993
01/01/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification
10/06/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
08/07/1975
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
17/07/1974
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature définitive
04/05/1949
04/05/1949
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suède
Signature définitive
25/02/1952
Suisse
Acceptation
23/09/1949
Tchécoslovaquie
Ratification
21/06/1951
Tchécoslovaquie
Signature
09/05/1949
Tchécoslovaquie
Déclaration
06/12/1973
Turquie
Acceptation
13/09/1950
Turquie
Signature
04/05/1949
Union des Républiques socialistes soviétiques
Déclaration
04/12/1973
Union des Républiques socialistes soviétiques
Déclaration
12/11/1974
Union Sud-Africaine
Acceptation
14/08/1951
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Acceptation
26/04/1951
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
04/05/1949
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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