Numéro d’enregistrement 446
Titre Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lake Success (New York)04/05/1949
Date d’entrée en vigueur
4 mai 1949 , conformément à l'article 5
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 4 mai 1949
Sujet
Droits de l'homme
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 30(p.23)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-30-I-446-English.pdf
volume-30-I-446-French.pdf
volume-30-I-446-Other.pdf
Volume en PDF v30.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Afrique du SudSignature sous réserve d'acceptation22/08/1950 
AustralieApplication territoriale08/12/1949 
AustralieSignature définitive08/12/1949 
AutricheSignature définitive07/06/1950 
BahamasSuccession10/06/1976 
BelgiqueAcceptation13/10/1952 
BelgiqueSignature20/05/1949 
BrésilSignature04/05/1949 
CanadaSignature définitive04/05/194904/05/1949
CeylanSignature définitive14/07/1949 
ChiliSignature définitive20/06/1949 
ChineNotification06/06/199701/07/1997
ChineSignature définitive04/05/194904/05/1949
CubaAcceptation04/08/1965 
CubaSignature04/05/1949 
DanemarkAcceptation01/03/1950 
DanemarkSignature21/11/1949 
ÉgypteSignature09/05/1949 
ÉgypteAcceptation16/09/1949 
El SalvadorDénonciation24/11/197324/11/1974
États-Unis d'AmériqueSignature04/05/1949 
États-Unis d'AmériqueDéclaration08/07/1975 
États-Unis d'AmériqueDéclaration17/07/1974 
États-Unis d'AmériqueAcceptation14/08/1950 
FidjiSuccession12/06/1972 
FinlandeAcceptation31/10/1949 
FranceSignature définitive05/05/1949 
FranceDéclaration17/07/1974 
FranceDéclaration08/07/1975 
IndeAcceptation28/12/1949 
IndeSignature12/05/1949 
IranAcceptation30/12/1959 
IraqSignature définitive01/06/1949 
IrlandeAcceptation19/07/1961 
ItalieAcceptation13/11/1952 
LuxembourgAcceptation14/03/1955 
LuxembourgSignature04/05/1949 
NorvègeSignature définitive04/05/194904/05/1949
PakistanSignature13/05/1949 
PakistanAcceptation16/06/1952 
Pays-BasAcceptation26/09/1950 
Pays-BasSignature02/06/1949 
République démocratique allemandeObjection16/07/1974 
République démocratique allemandeAdhésion16/07/197416/07/1974
République fédérale d'AllemagneAcceptation29/05/1973 
République fédérale d'AllemagneDéclaration19/09/1975 
République fédérale d'AllemagneDéclaration27/08/1974 
République islamique d'IranSignature28/12/1949 
République tchèqueSuccession30/12/199301/01/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordNotification10/06/1997 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordDéclaration08/07/1975 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordDéclaration17/07/1974 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature définitive04/05/194904/05/1949
SlovaquieSuccession28/05/199301/01/1993
SuèdeSignature définitive25/02/1952 
SuisseAcceptation23/09/1949 
TchécoslovaquieRatification21/06/1951 
TchécoslovaquieSignature09/05/1949 
TchécoslovaquieDéclaration06/12/1973 
TurquieAcceptation13/09/1950 
TurquieSignature04/05/1949 
Union des Républiques socialistes soviétiquesDéclaration04/12/1973 
Union des Républiques socialistes soviétiquesDéclaration12/11/1974 
Union Sud-AfricaineAcceptation14/08/1951 
Yougoslavie (République fédérale de)Succession12/03/200127/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Acceptation26/04/1951 
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Signature04/05/1949