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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
8132
Titre
Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
20/12/1965
Date d’entrée en vigueur
12 juin 1968 , conformément à l'article 108 pour tous les Membres des Nations Unies
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 12 juin 1968
Sujet
Organisation des Nations Unies (ONU)
Chartes-Constitutions-Statuts
Questions juridiques
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
638(p.308)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-638-I-8132-English.pdf
volume-638-I-8132-French.pdf
volume-638-I-8132-Other.pdf
Volume en PDF
v638.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Ratification
16/11/1966
12/06/1968
Albanie
Ratification
12/10/1966
12/06/1968
Algérie
Ratification
30/04/1969
Arabie saoudite
Ratification
11/12/1968
Argentine
Ratification
12/04/1967
12/06/1968
Australie
Ratification
27/09/1966
12/06/1968
Autriche
Ratification
29/09/1966
12/06/1968
Belgique
Ratification
29/06/1966
12/06/1968
Birmanie
Ratification
08/06/1967
12/06/1968
Bolivie
Ratification
28/07/1966
12/06/1968
Botswana
Ratification
12/06/1968
12/06/1968
Brésil
Ratification
12/07/1966
12/06/1968
Bulgarie
Ratification
02/06/1966
12/06/1968
Canada
Ratification
11/07/1966
12/06/1968
Ceylan
Ratification
24/08/1966
12/06/1968
Chili
Ratification
22/08/1968
Chypre
Ratification
31/05/1966
12/06/1968
Côte d'Ivoire
Ratification
15/01/1968
12/06/1968
Cuba
Ratification
17/05/1976
12/06/1968
Dahomey
Ratification
29/06/1966
12/06/1968
Danemark
Ratification
31/05/1967
12/06/1968
Équateur
Ratification
05/05/1966
12/06/1968
Espagne
Ratification
28/10/1966
12/06/1968
États-Unis d'Amérique
Ratification
31/05/1967
12/06/1968
Éthiopie
Ratification
28/07/1966
12/06/1968
Finlande
Ratification
11/01/1967
12/06/1968
France
Ratification
18/10/1967
12/06/1968
Gabon
Ratification
24/12/1968
Gambie
Ratification
11/07/1966
12/06/1968
Ghana
Ratification
08/09/1966
12/06/1968
Grèce
Ratification
17/10/1969
Guatemala
Ratification
16/06/1966
12/06/1968
Guyana
Ratification
31/01/1968
12/06/1968
Haute-Volta
Ratification
18/07/1966
12/06/1968
Hongrie
Ratification
04/05/1967
12/06/1968
Inde
Ratification
11/07/1966
12/06/1968
Indonésie
Ratification
30/03/1973
12/06/1968
Iran
Ratification
13/01/1967
12/06/1968
Iraq
Ratification
12/01/1967
12/06/1968
Irlande
Ratification
20/09/1966
12/06/1968
Islande
Ratification
21/06/1966
12/06/1968
Israël
Ratification
29/08/1966
12/06/1968
Italie
Ratification
04/12/1967
12/06/1968
Jamaïque
Ratification
12/07/1966
12/06/1968
Jordanie
Ratification
25/03/1966
12/06/1968
Kenya
Ratification
16/06/1966
12/06/1968
Koweït
Ratification
26/10/1967
12/06/1968
Laos
Ratification
21/10/1966
12/06/1968
Liban
Ratification
20/03/1969
Libéria
Ratification
01/07/1969
Libye
Ratification
03/08/1967
12/06/1968
Luxembourg
Ratification
12/12/1967
12/06/1968
Madagascar
Ratification
23/01/1968
12/06/1968
Malaisie
Ratification
28/04/1966
12/06/1968
Malawi
Ratification
11/04/1966
12/06/1968
Maldives
Ratification
05/09/1968
Malte
Ratification
30/06/1966
12/06/1968
Maroc
Ratification
27/12/1966
12/06/1968
Mexique
Ratification
18/04/1967
12/06/1968
Mongolie
Ratification
17/04/1969
Népal
Ratification
20/07/1966
12/06/1968
Niger
Ratification
28/04/1966
12/06/1968
Nigéria
Ratification
15/06/1967
12/06/1968
Norvège
Ratification
29/04/1966
12/06/1968
Nouvelle-Zélande
Ratification
20/05/1966
12/06/1968
Ouganda
Ratification
15/04/1969
Pakistan
Ratification
10/08/1966
12/06/1968
Paraguay
Ratification
07/08/1967
12/06/1968
Pays-Bas
Application territoriale
18/07/2011
Pays-Bas
Ratification
05/01/1967
12/06/1968
Philippines
Ratification
02/10/1967
12/06/1968
Pologne
Ratification
22/05/1967
12/06/1968
République arabe syrienne
Ratification
08/12/1967
12/06/1968
République arabe unie
Ratification
23/01/1967
12/06/1968
République démocratique du Congo
Ratification
09/06/1966
12/06/1968
République dominicaine
Ratification
04/05/1966
12/06/1968
République socialiste soviétique d'Ukraine
Ratification
01/11/1966
12/06/1968
République socialiste soviétique de Biélorussie
Ratification
21/09/1966
12/06/1968
République-Unie de Tanzanie
Ratification
20/06/1966
12/06/1968
Roumanie
Ratification
12/01/1967
12/06/1968
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
19/10/1966
12/06/1968
Rwanda
Ratification
09/09/1966
12/06/1968
Sierra Leone
Ratification
24/01/1968
12/06/1968
Singapour
Ratification
25/07/1966
12/06/1968
Soudan
Ratification
24/04/1968
12/06/1968
Suède
Ratification
15/07/1966
12/06/1968
Tchécoslovaquie
Ratification
07/10/1966
12/06/1968
Thaïlande
Ratification
09/06/1966
12/06/1968
Togo
Ratification
14/05/1968
12/06/1968
Trinité-et-Tobago
Ratification
22/04/1966
12/06/1968
Tunisie
Ratification
23/08/1966
12/06/1968
Turquie
Ratification
16/03/1967
12/06/1968
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
22/09/1966
12/06/1968
Venezuela
Ratification
09/11/1967
12/06/1968
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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