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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
8132
Titre
Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
20/12/1971
Date d’entrée en vigueur
24 septembre 1973 , conformément à l'article 108 pour tous les Membres des Nations Unies
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 24 septembre 1973
Sujet
Organisation des Nations Unies (ONU)
Chartes-Constitutions-Statuts
Questions juridiques
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
892(p.119)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-892-I-8132-English.pdf
volume-892-I-8132-French.pdf
volume-892-I-8132-Other.pdf
Volume en PDF
v892.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Ratification
20/09/1973
24/09/1973
Albanie
Ratification
22/03/1974
Algérie
Ratification
21/06/1972
24/09/1973
Argentine
Ratification
19/03/1973
24/09/1973
Australie
Ratification
16/11/1972
24/09/1973
Autriche
Ratification
12/01/1973
24/09/1973
Bahreïn
Ratification
22/08/1972
24/09/1973
Barbade
Ratification
12/06/1972
24/09/1973
Belgique
Ratification
26/03/1973
24/09/1973
Bhoutan
Ratification
13/09/1972
24/09/1973
Bolivie
Ratification
29/06/1973
24/09/1973
Botswana
Ratification
12/02/1973
24/09/1973
Brésil
Ratification
07/09/1972
24/09/1973
Bulgarie
Ratification
05/06/1973
05/06/1973
Cameroun
Ratification
12/12/1972
24/09/1973
Canada
Ratification
28/09/1972
24/09/1973
Chili
Ratification
23/07/1974
Chine
Ratification
15/09/1972
24/09/1973
Chypre
Ratification
26/06/1972
24/09/1973
Colombie
Ratification
20/05/1975
24/09/1973
Costa Rica
Ratification
14/08/1973
24/09/1973
Côte d'Ivoire
Ratification
28/02/1973
24/09/1973
Cuba
Ratification
17/05/1976
24/09/1973
Dahomey
Ratification
05/02/1973
24/09/1973
Danemark
Ratification
23/01/1973
24/09/1973
Égypte
Ratification
28/12/1972
24/09/1973
Émirats arabes unis
Ratification
29/09/1972
24/09/1973
Équateur
Ratification
20/04/1973
24/09/1973
Espagne
Ratification
26/07/1973
24/09/1973
États-Unis d'Amérique
Ratification
24/09/1973
24/09/1973
Éthiopie
Ratification
27/02/1974
24/09/1973
Fidji
Ratification
12/06/1972
24/09/1973
Finlande
Ratification
30/03/1972
24/09/1973
France
Ratification
01/06/1973
24/09/1973
Ghana
Ratification
08/01/1973
24/09/1973
Grèce
Ratification
15/01/1974
24/09/1973
Guatemala
Ratification
03/10/1972
24/09/1973
Guinée
Ratification
27/06/1973
24/09/1973
Guyana
Ratification
22/05/1973
24/09/1973
Hongrie
Ratification
12/07/1973
24/09/1973
Inde
Ratification
05/01/1973
24/09/1973
Indonésie
Ratification
30/03/1973
24/09/1973
Iran
Ratification
15/03/1973
24/09/1973
Iraq
Ratification
09/08/1972
24/09/1973
Irlande
Ratification
06/10/1972
24/09/1973
Islande
Ratification
06/03/1973
24/09/1973
Italie
Ratification
25/07/1973
24/09/1973
Jamaïque
Ratification
06/10/1972
24/09/1973
Japon
Ratification
15/06/1973
24/09/1973
Jordanie
Ratification
02/06/1972
24/09/1973
Kenya
Ratification
05/10/1972
24/09/1973
Koweït
Ratification
20/06/1972
24/09/1973
Lesotho
Ratification
30/05/1973
24/09/1973
Liban
Ratification
02/07/1973
24/09/1973
Libéria
Ratification
04/12/1972
24/09/1973
Luxembourg
Ratification
05/06/1973
05/06/1973
Madagascar
Ratification
19/07/1973
24/09/1973
Malaisie
Ratification
16/06/1972
24/09/1973
Malawi
Ratification
15/09/1972
24/09/1973
Mali
Ratification
30/08/1973
24/09/1973
Malte
Ratification
22/02/1973
24/09/1973
Maroc
Ratification
26/09/1972
24/09/1973
Maurice
Ratification
29/06/1973
24/09/1973
Mexique
Ratification
11/04/1973
24/09/1973
Mongolie
Ratification
18/05/1973
24/09/1973
Népal
Ratification
24/11/1972
24/09/1973
Nicaragua
Ratification
17/07/1973
24/09/1973
Niger
Ratification
22/08/1972
24/09/1973
Nigéria
Ratification
17/10/1973
24/09/1973
Norvège
Ratification
14/03/1973
24/09/1973
Nouvelle-Zélande
Ratification
19/07/1972
24/09/1973
Oman
Ratification
23/06/1972
24/09/1973
Ouganda
Ratification
12/06/1972
24/09/1973
Pakistan
Ratification
21/08/1973
24/09/1973
Panama
Ratification
26/09/1972
24/09/1973
Paraguay
Ratification
28/12/1973
Pays-Bas
Ratification
31/10/1972
24/09/1973
Pérou
Ratification
26/06/1973
24/09/1973
Philippines
Ratification
14/11/1972
24/09/1973
Pologne
Ratification
19/09/1973
24/09/1973
Qatar
Ratification
15/06/1972
24/09/1973
République Arabe Libyenne
Ratification
12/04/1973
24/09/1973
République arabe syrienne
Ratification
21/08/1974
République dominicaine
Ratification
29/11/1972
24/09/1973
République socialiste soviétique d'Ukraine
Ratification
16/05/1973
24/09/1973
République socialiste soviétique de Biélorussie
Ratification
15/06/1973
24/09/1973
République-Unie de Tanzanie
Ratification
04/04/1973
24/09/1973
Roumanie
Ratification
26/02/1973
24/09/1973
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
19/06/1973
24/09/1973
Rwanda
Ratification
06/11/1973
24/09/1973
Sénégal
Ratification
25/01/1973
24/09/1973
Sierra Leone
Ratification
15/10/1973
24/09/1973
Singapour
Ratification
18/04/1972
24/09/1973
Soudan
Ratification
04/10/1972
24/09/1973
Sri Lanka
Ratification
06/12/1972
24/09/1973
Suède
Ratification
22/12/1972
24/09/1973
Tchad
Ratification
11/05/1973
24/09/1973
Tchécoslovaquie
Ratification
04/02/1974
24/09/1973
Thaïlande
Ratification
19/07/1972
24/09/1973
Togo
Ratification
29/10/1973
Trinité-et-Tobago
Ratification
11/09/1972
24/09/1973
Tunisie
Ratification
08/11/1972
24/09/1973
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
01/06/1973
24/09/1973
Venezuela
Ratification
29/10/1974
Yémen démocratique
Ratification
15/06/1972
24/09/1973
Zaïre
Ratification
16/08/1973
24/09/1973
Zambie
Ratification
13/10/1972
24/09/1973
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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