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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
21618
Titre
Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
15/11/1975
Date d’entrée en vigueur
15 mars 1983 , conformément au paragraphe 1 de l'article 6
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 15 mars 1983
Sujet
Europe
Routes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1302(p.91)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1302-I-21618-English.pdf
volume-1302-I-21618-French.pdf
volume-1302-I-21618-Other.pdf
Volume en PDF
v1302.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
02/08/2006
31/10/2006
Arménie
Adhésion
09/06/2006
07/09/2006
Autriche
Signature
29/12/1976
Azerbaïdjan
Adhésion
16/08/1996
14/11/1996
Belgique
Adhésion
15/04/1985
14/07/1985
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Bulgarie
Signature
14/12/1976
Bulgarie
Retrait de réserve
06/05/1994
06/05/1994
Bulgarie
Ratification
17/11/1977
15/03/1983
Croatie
Succession
02/02/1994
08/10/1991
Danemark
Adhésion
02/11/1987
31/01/1988
États-Unis d'Amérique
Déclaration
26/07/1984
États-Unis d'Amérique
Déclaration
29/10/1986
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
20/12/1999
17/11/1991
Finlande
Adhésion
19/11/1991
17/02/1992
France
Déclaration
29/10/1986
France
Déclaration
26/07/1984
France
Adhésion
15/12/1982
15/03/1983
Géorgie
Adhésion
30/08/1995
Grèce
Adhésion
11/10/1988
09/01/1989
Hongrie
Adhésion
01/09/1978
15/03/1983
Italie
Adhésion
02/07/1981
15/03/1983
Kazakhstan
Adhésion
17/07/1995
15/10/1995
Lettonie
Adhésion
12/06/1997
10/09/1997
Lituanie
Adhésion
27/08/1993
25/11/1993
Luxembourg
Signature
16/06/1976
Luxembourg
Ratification
20/11/1981
15/03/1983
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
None
Proposition d'amendements
19/11/2001
None
Entrée en vigueur d'amendements
12/09/1986
None
Entrée en vigueur d'amendements
04/01/1985
None
Entrée en vigueur d'amendements
28/01/1991
None
Entrée en vigueur d'amendements
27/01/1991
None
Proposition d'amendements
18/03/2005
None
Entrée en vigueur d'amendements
25/01/1991
None
Entrée en vigueur d'amendement
15/01/1998
None
Entrée en vigueur d'amendement
18/12/1991
None
Entrée en vigueur d'amendement
20/12/1991
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/06/1993
None
Entrée en vigueur d'amendement
10/01/1996
None
Entrée en vigueur d'amendement
25/01/1995
None
Entrée en vigueur d'amendement
25/01/1995
None
Entrée en vigueur d'amendement
27/01/1995
None
Entrée en vigueur d'amendement
27/01/1995
None
Entrée en vigueur d'amendements
08/05/1991
08/05/1991
None
Entrée en vigueur d'amendement
15/06/1989
15/06/1989
None
Entrée en vigueur d'amendements
24/06/1989
24/06/1989
None
Entrée en vigueur d'amendement
25/10/1996
25/10/1996
None
Entrée en vigueur d'amendements
20/01/1990
29/01/1990
Norvège
Adhésion
14/09/1992
13/12/1992
Pays-Bas
Adhésion
12/12/1979
15/03/1983
Pologne
Signature
31/12/1976
Pologne
Retrait de réserve
16/10/1997
Pologne
Ratification
09/11/1984
07/02/1985
Portugal
Adhésion
08/01/1991
08/04/1991
République de Moldova
Adhésion
25/05/2006
23/08/2006
République démocratique allemande
Ratification
14/04/1981
15/03/1983
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
23/08/1984
République fédérale d'Allemagne
Signature
19/11/1976
République fédérale d'Allemagne
Ratification
03/08/1978
15/03/1983
République socialiste soviétique d'Ukraine
Adhésion
29/12/1982
29/03/1983
République socialiste soviétique de Biélorussie
Adhésion
17/12/1982
17/03/1983
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Adhésion
02/07/1985
30/09/1985
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
26/07/1984
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
22/12/1976
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
29/10/1986
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Suède
Adhésion
27/10/1992
25/01/1993
Suisse
Signature
30/01/1976
Suisse
Ratification
05/08/1988
03/11/1988
Tchécoslovaquie
Adhésion
26/11/1986
24/02/1987
Turkménistan
Adhésion
31/08/2020
29/11/2020
Turquie
Adhésion
16/10/1992
14/01/1993
Union des Républiques socialistes soviétiques
Déclaration
02/12/1985
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
14/12/1982
15/03/1983
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
19/12/1980
15/03/1983
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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