Numéro d’enregistrement 21618
Titre Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève15/11/1975
Date d’entrée en vigueur
15 mars 1983 , conformément au paragraphe 1 de l'article 6
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 15 mars 1983
Sujet
Europe
Routes
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1302(p.91)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1302-I-21618-English.pdf
volume-1302-I-21618-French.pdf
volume-1302-I-21618-Other.pdf
Volume en PDF v1302.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AlbanieAdhésion02/08/200631/10/2006
ArménieAdhésion09/06/200607/09/2006
AutricheSignature29/12/1976 
AzerbaïdjanAdhésion16/08/199614/11/1996
BelgiqueAdhésion15/04/198514/07/1985
Bosnie-HerzégovineSuccession01/09/199306/03/1992
BulgarieSignature14/12/1976 
BulgarieRetrait de réserve06/05/199406/05/1994
BulgarieRatification17/11/197715/03/1983
CroatieSuccession02/02/199408/10/1991
DanemarkAdhésion02/11/198731/01/1988
États-Unis d'AmériqueDéclaration26/07/1984 
États-Unis d'AmériqueDéclaration29/10/1986 
ex-République yougoslave de MacédoineSuccession20/12/199917/11/1991
FinlandeAdhésion19/11/199117/02/1992
FranceDéclaration29/10/1986 
FranceDéclaration26/07/1984 
FranceAdhésion15/12/198215/03/1983
GéorgieAdhésion30/08/1995 
GrèceAdhésion11/10/198809/01/1989
HongrieAdhésion01/09/197815/03/1983
ItalieAdhésion02/07/198115/03/1983
KazakhstanAdhésion17/07/199515/10/1995
LettonieAdhésion12/06/199710/09/1997
LituanieAdhésion27/08/199325/11/1993
LuxembourgSignature16/06/1976 
LuxembourgRatification20/11/198115/03/1983
MonténégroSuccession23/10/200603/06/2006
NoneProposition d'amendements19/11/2001 
NoneEntrée en vigueur d'amendements12/09/1986 
NoneEntrée en vigueur d'amendements04/01/1985 
NoneEntrée en vigueur d'amendements28/01/1991 
NoneEntrée en vigueur d'amendements27/01/1991 
NoneProposition d'amendements18/03/2005 
NoneEntrée en vigueur d'amendements25/01/1991 
NoneEntrée en vigueur d'amendement15/01/1998 
NoneEntrée en vigueur d'amendement18/12/1991 
NoneEntrée en vigueur d'amendement20/12/1991 
NoneEntrée en vigueur d'amendement01/06/1993 
NoneEntrée en vigueur d'amendement10/01/1996 
NoneEntrée en vigueur d'amendement25/01/1995 
NoneEntrée en vigueur d'amendement25/01/1995 
NoneEntrée en vigueur d'amendement27/01/1995 
NoneEntrée en vigueur d'amendement27/01/1995 
NoneEntrée en vigueur d'amendements08/05/199108/05/1991
NoneEntrée en vigueur d'amendement15/06/198915/06/1989
NoneEntrée en vigueur d'amendements24/06/198924/06/1989
NoneEntrée en vigueur d'amendement25/10/199625/10/1996
NoneEntrée en vigueur d'amendements20/01/199029/01/1990
NorvègeAdhésion14/09/199213/12/1992
Pays-BasAdhésion12/12/197915/03/1983
PologneSignature31/12/1976 
PologneRetrait de réserve16/10/1997 
PologneRatification09/11/198407/02/1985
PortugalAdhésion08/01/199108/04/1991
République de MoldovaAdhésion25/05/200623/08/2006
République démocratique allemandeRatification14/04/198115/03/1983
République fédérale d'AllemagneDéclaration23/08/1984 
République fédérale d'AllemagneSignature19/11/1976 
République fédérale d'AllemagneRatification03/08/197815/03/1983
République socialiste soviétique d'UkraineAdhésion29/12/198229/03/1983
République socialiste soviétique de BiélorussieAdhésion17/12/198217/03/1983
République tchèqueSuccession02/06/199301/01/1993
RoumanieAdhésion02/07/198530/09/1985
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordDéclaration26/07/1984 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature22/12/1976 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordDéclaration29/10/1986 
SlovaquieSuccession28/05/199301/01/1993
SlovénieSuccession06/07/199225/06/1991
SuèdeAdhésion27/10/199225/01/1993
SuisseSignature30/01/1976 
SuisseRatification05/08/198803/11/1988
TchécoslovaquieAdhésion26/11/198624/02/1987
TurkménistanAdhésion31/08/202029/11/2020
TurquieAdhésion16/10/199214/01/1993
Union des Républiques socialistes soviétiquesDéclaration02/12/1985 
Union des Républiques socialistes soviétiquesAdhésion14/12/198215/03/1983
Yougoslavie (République fédérale de)Succession12/03/200127/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Adhésion19/12/198015/03/1983