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Numéro d’enregistrement
21139
Titre
Sixième Accord international sur l'étain*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
26/06/1981
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 juillet 1982 , conformément à l'article 55 , en totalité, en application d'une décision prise le 23 juin 1982 par une réunion des Gouvernements convoquée par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 3 de l'article 55 de l'Accord. L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 juin 1989 par résolution adoptée par le Conseil international de l'étain le 27 avril 1987, et a été abrogé le 31 juin 1989 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 juillet 1982
Sujet
Produits de base
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1282(p.205)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1282-I-21139-English.pdf
volume-1282-I-21139-French.pdf
volume-1282-I-21139-Other.pdf
Volume en PDF
v1282.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
27/04/1982
Australie
Signature
04/02/1982
Australie
Application provisoire
04/02/1982
01/07/1982
Belgique
Signature
27/04/1982
Belgique
Application provisoire
27/04/1982
01/07/1982
Belgique
Ratification
26/06/1984
26/06/1984
Burkina Faso
Signature
20/08/1981
Canada
Signature
29/04/1982
Canada
Application provisoire
11/05/1982
01/07/1982
Canada
Ratification
30/06/1983
30/06/1983
Communauté économique européenne
Application provisoire
27/04/1982
01/07/1982
Communauté européenne
Signature
27/04/1982
Danemark
Signature
27/04/1982
Danemark
Application provisoire
27/04/1982
01/07/1982
Danemark
Ratification
09/10/1985
09/10/1985
Finlande
Signature
11/03/1982
Finlande
Application provisoire
28/05/1982
01/07/1982
Finlande
Ratification
06/12/1983
06/12/1983
France
Signature
27/04/1982
France
Application provisoire
28/05/1982
01/07/1982
France
Approbation
14/06/1983
14/06/1983
Grèce
Signature
30/04/1982
Grèce
Application provisoire
30/04/1982
01/07/1982
Grèce
Ratification
16/05/1985
16/05/1985
Inde
Adhésion
26/05/1983
01/07/1982
Inde
Application provisoire
28/06/1982
01/07/1982
Indonésie
Signature
08/10/1981
Indonésie
Ratification
02/02/1982
01/07/1982
Irlande
Signature
27/04/1982
Irlande
Application provisoire
02/06/1982
01/07/1982
Italie
Signature
27/04/1982
Italie
Application provisoire
27/04/1982
01/07/1982
Italie
Ratification
12/12/1984
12/12/1984
Japon
Signature
19/02/1982
Japon
Application provisoire
28/05/1982
Japon
Acceptation
28/06/1982
01/07/1982
Luxembourg
Signature
27/04/1982
Luxembourg
Application provisoire
27/04/1982
01/07/1982
Luxembourg
Ratification
26/06/1984
26/06/1984
Malaisie
Signature
04/09/1981
Malaisie
Ratification
04/09/1981
01/07/1982
Nigéria
Signature
30/04/1982
Nigéria
Ratification
15/07/1983
15/07/1983
None
Correction
15/02/1983
None
Prorogation
27/04/1987
01/07/1987
Norvège
Signature
18/11/1981
Norvège
Ratification
09/06/1982
01/07/1982
Pays-Bas
Signature
30/03/1982
Pays-Bas
Application provisoire
30/03/1982
01/07/1982
Pays-Bas
Acceptation
28/03/1984
28/03/1984
Pologne
Signature
30/04/1982
Pologne
Application provisoire
09/12/1982
09/12/1982
République démocratique du Congo
Signature
30/04/1982
République fédérale d'Allemagne
Application provisoire
27/04/1982
01/07/1982
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
22/04/1982
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application provisoire
26/05/1982
01/07/1982
Suède
Signature
29/04/1982
Suède
Ratification
09/06/1982
01/07/1982
Suisse
Signature
08/04/1982
Suisse
Application provisoire
22/04/1983
Suisse
Ratification
22/04/1983
22/04/1983
Thaïlande
Signature
26/01/1982
Thaïlande
Application provisoire
28/05/1982
01/07/1982
Thaïlande
Ratification
11/08/1983
11/08/1983
Zaïre
Ratification
16/11/1982
16/11/1982
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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