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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
20669
Titre
Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Nairobi
26/11/1976
Date d’entrée en vigueur
2 janvier 1982 , conformément au paragraphe 17a de l'article VIII
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 2 janvier 1982
Sujet
Accord de Florence
Questions scientifiques
Relations culturelles
Education
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1259(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1259-I-20669-English.pdf
volume-1259-I-20669-French.pdf
Volume en PDF
v1259.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Argentine
Objection
07/08/1989
Arménie
Adhésion
23/08/2010
23/02/2011
Australie
Adhésion
05/03/1992
05/09/1992
Autriche
Signature
04/02/1993
Autriche
Ratification
28/06/1994
28/12/1994
Barbade
Adhésion
10/04/1979
02/01/1982
Belgique
Signature
18/06/1980
Belgique
Ratification
25/09/1986
25/03/1987
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Bulgarie
Adhésion
14/03/1997
14/09/1997
Burkina Faso
Adhésion
03/12/2009
03/06/2010
Chypre
Déclaration
05/06/2006
Chypre
Adhésion
03/08/2004
03/02/2005
Croatie
Succession
26/07/1993
08/10/1991
Cuba
Adhésion
15/05/1992
15/11/1992
Danemark
Signature
18/06/1980
Danemark
Ratification
17/02/1983
17/08/1983
Égypte
Adhésion
18/09/1981
02/01/1982
Espagne
Adhésion
02/10/1992
02/04/1993
Estonie
Adhésion
01/08/2001
01/02/2002
États-Unis d'Amérique
Signature
01/09/1981
États-Unis d'Amérique
Ratification
15/05/1989
15/11/1989
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
02/09/1997
17/11/1991
Fédération de Russie
Adhésion
07/10/1994
07/04/1994
Finlande
Adhésion
17/02/1987
17/08/1987
France
Signature
18/06/1980
France
Ratification
03/01/1986
03/07/1986
Grèce
Adhésion
04/03/1983
04/09/1983
Iraq
Adhésion
13/04/1978
02/01/1982
Irlande
Signature
18/06/1980
Irlande
Ratification
18/06/1980
02/01/1982
Italie
Signature
18/06/1980
Italie
Acceptation
02/07/1981
02/01/1982
Kazakhstan
Adhésion
21/12/1998
21/06/1999
Lettonie
Adhésion
20/11/2001
20/05/2002
Libéria
Adhésion
16/09/2005
16/12/2005
Lituanie
Adhésion
21/08/1998
21/02/1999
Luxembourg
Signature
18/06/1980
Luxembourg
Ratification
22/06/1982
22/12/1982
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Niger
Adhésion
29/12/2008
29/06/2009
Nouvelle-Zélande
Signature
09/11/1981
Oman
Signature
19/12/1977
Pays-Bas
Signature
18/06/1980
Pays-Bas
Application territoriale
30/12/1985
01/01/1986
Pays-Bas
Acceptation
15/07/1981
15/01/1982
Portugal
Adhésion
11/06/1984
11/12/1984
République de Moldova
Adhésion
03/09/1998
03/03/1999
République fédérale d'Allemagne
Signature
18/06/1980
République fédérale d'Allemagne
Ratification
17/08/1989
17/02/1990
République tchèque
Adhésion
22/08/1997
22/02/1998
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
18/06/1980
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
09/06/1982
09/12/1982
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
20/04/1989
20/04/1989
Saint-Marin
Adhésion
30/07/1985
30/01/1986
Saint-Siège
Adhésion
22/02/1980
02/01/1982
Slovaquie
Adhésion
09/06/1997
09/12/1997
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Suède
Adhésion
30/07/1997
30/01/1998
Togo
Adhésion
16/11/2009
16/05/2010
Uruguay
Adhésion
20/04/1999
20/10/1999
Venezuela
Adhésion
01/05/1992
01/11/1992
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
13/11/1981
13/05/1982
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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