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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
20313
Titre
Accord international de 1980 sur le cacao*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
19/11/1980
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 août 1981 , en application d'une décision prise le 30 juin 1981 par la réunion des Gouvernements convoquée par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 3 de l'article 66. L'Accord a été prorogé jusqu'au 30 septembre 1985 et 30 septembre 1986, respectivement, et a expiré le 30 septembre 1986 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 août 1981
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1245(p.221)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1245-I-20313-English.pdf
volume-1245-I-20313-French.pdf
volume-1245-I-20313-Other.pdf
Volume en PDF
v1245.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Argentine
Application provisoire
26/06/1981
01/08/1981
Belgique
Signature
31/03/1981
Belgique
Application provisoire
29/05/1981
01/08/1981
Belgique
Ratification
11/09/1984
11/09/1984
Brésil
Signature
31/03/1981
Brésil
Ratification
08/05/1981
01/08/1981
Bulgarie
Approbation
09/09/1981
Bulgarie
Signature
31/03/1981
Bulgarie
Approbation
09/09/1981
09/09/1981
Colombie
Signature
25/03/1981
Colombie
Ratification
29/03/1983
29/03/1983
Communauté économique européenne
Signature
31/03/1981
Communauté économique européenne
Objection
11/03/1982
Communauté économique européenne
Application provisoire
29/06/1981
01/08/1981
Danemark
Signature
31/03/1981
Danemark
Application provisoire
29/05/1981
01/08/1981
Dominique
Adhésion
28/05/1981
01/08/1981
Équateur
Signature
17/03/1981
Équateur
Application provisoire
14/05/1981
01/08/1981
Équateur
Ratification
30/03/1982
30/03/1982
Espagne
Adhésion
07/03/1984
07/03/1984
Espagne
Application provisoire
23/09/1981
18/09/1981
États-Unis d'Amérique
Déclaration
04/02/1985
États-Unis d'Amérique
Déclaration
06/10/1986
Finlande
Ratification
28/03/1983
Finlande
Signature
30/03/1981
Finlande
Application provisoire
18/06/1981
01/08/1981
France
Signature
31/03/1981
France
Déclaration
06/10/1986
France
Déclaration
04/02/1985
France
Application provisoire
29/05/1981
01/08/1981
France
Approbation
17/09/1982
17/09/1982
Ghana
Signature
27/02/1981
Ghana
Application provisoire
14/05/1981
01/08/1981
Grèce
Signature
31/03/1981
Grèce
Application provisoire
29/05/1981
01/08/1981
Grenade
Adhésion
02/11/1981
02/11/1981
Guatemala
Application provisoire
16/03/1982
16/03/1982
Guatemala
Adhésion
25/03/1982
25/03/1982
Haïti
Signature
31/03/1981
Haïti
Application provisoire
01/06/1981
01/08/1981
Hongrie
Adhésion
10/06/1981
01/08/1981
Irlande
Signature
31/03/1981
Irlande
Application provisoire
27/05/1981
01/08/1981
Italie
Signature
31/03/1981
Italie
Application provisoire
31/03/1981
01/08/1981
Italie
Ratification
31/10/1983
31/10/1983
Jamaïque
Adhésion
13/07/1981
01/08/1981
Japon
Adhésion
01/10/1982
Luxembourg
Signature
31/03/1981
Luxembourg
Application provisoire
29/05/1981
01/08/1981
Luxembourg
Ratification
11/09/1984
11/09/1984
Mexique
Signature
25/03/1981
Mexique
Application provisoire
26/05/1981
01/08/1981
Mexique
Ratification
11/02/1982
11/02/1982
Nigéria
Signature
31/03/1981
Nigéria
Application provisoire
29/05/1981
01/08/1981
None
Correction
09/09/1982
None
Rectification
24/05/1982
Norvège
Signature
11/03/1981
Norvège
Application provisoire
27/05/1981
01/08/1981
Norvège
Ratification
09/06/1982
09/06/1982
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Signature
13/03/1981
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Ratification
14/04/1981
01/08/1981
Pays-Bas
Signature
31/03/1981
Pays-Bas
Application provisoire
31/03/1981
01/08/1981
Pays-Bas
Acceptation
05/09/1984
05/09/1984
Pérou
Application provisoire
27/05/1981
01/08/1981
Pérou
Adhésion
21/12/1981
01/08/1981
Pérou
Retrait
19/07/1985
01/10/1985
Portugal
Adhésion
30/03/1984
30/03/1984
République démocratique allemande
Déclaration
07/09/1984
République démocratique allemande
Signature
31/03/1981
République démocratique allemande
Approbation
29/05/1981
01/08/1981
République fédérale d'Allemagne
Signature
31/03/1981
République fédérale d'Allemagne
Application provisoire
26/06/1981
01/08/1981
République fédérale d'Allemagne
Ratification
12/07/1984
12/07/1984
République-Unie du Cameroun
Signature
31/03/1981
République-Unie du Cameroun
Application provisoire
31/03/1981
01/08/1981
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
31/03/1981
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objection
01/08/1981
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
06/10/1986
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
04/02/1985
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objection
01/08/1981
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application provisoire
29/05/1981
01/08/1981
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Adhésion
29/05/1981
01/08/1981
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Retrait
25/02/1985
26/05/1985
Samoa
Adhésion
09/07/1981
01/08/1981
Sao Tomé-et-Principe
Application provisoire
16/10/1981
16/10/1981
Sao Tomé-et-Principe
Adhésion
19/02/1982
19/02/1982
Sierra Leone
Adhésion
20/06/1983
20/06/1983
Suède
Signature
20/03/1981
Suède
Ratification
20/03/1981
01/08/1981
Suisse
Signature
19/03/1981
Suisse
Application provisoire
19/03/1981
01/08/1981
Tchécoslovaquie
Signature
30/03/1981
Tchécoslovaquie
Approbation
29/05/1981
01/08/1981
Trinité-et-Tobago
Adhésion
29/05/1981
01/08/1981
Union des Républiques socialistes soviétiques
Déclaration
02/12/1985
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
27/03/1981
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
13/05/1981
01/08/1981
Venezuela
Signature
27/03/1981
Venezuela
Application provisoire
19/05/1981
01/08/1981
Venezuela
Ratification
03/12/1984
03/12/1984
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Application provisoire
29/05/1981
01/08/1981
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
19/01/1983
19/01/1983
Zaïre
Signature
17/03/1981
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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