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Numéro d’enregistrement

8303

Titre

Accord portant création de la Banque asiatique de développement

Participant(s)

Partie ayant soumis la demande d’enregistrement

d'office

Lieu et date de conclusion

Lieu	Date
Manille	04/12/1965

Date d’entrée en vigueur

22 août 1966 , conformément à l'article 65

Textes authentiques

anglais

Pièces jointes

Clause de juridiction obligatoire de la CIJ

Dépositaire

Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Date d'enregistrement

d'office 22 août 1966

Sujet

Questions financières

Chartes-Constitutions-Statuts

Asie

Type d’accord

Multilatéral

Numéro de volume

571(p.123)

Format de publication

Intégrale

Certificat d’enregistrement

Texte(s)

volume-571-I-8303-English.pdf
volume-571-I-8303-French.pdf

Volume en PDF

v571.pdf

Carte(s)

Rectificatif/Additif/Note

Participant	Action	Date de notification/Date du dépôt	Date d'effet
Afghanistan	Signature	04/12/1965
Afghanistan	Ratification	22/08/1966	22/08/1966
Australie	Signature	04/12/1965
Australie	Ratification	19/12/1966
Australie	Retrait de déclaration	12/05/1976	12/05/1976
Autriche	Ratification	29/09/1966
Autriche	Signature	31/01/1966
Bangladesh	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	14/03/1973
Belgique	Signature	31/01/1966
Belgique	Ratification	16/08/1966	22/08/1966
Bhoutan	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	15/04/1982
Birmanie	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	26/04/1973
Cambodge	Ratification	30/09/1966
Cambodge	Signature	04/12/1965
Canada	Signature	04/12/1965
Canada	Ratification	22/08/1966	22/08/1966
Ceylan	Ratification	29/09/1966
Ceylan	Signature	04/12/1965
Chine	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	10/03/1986
Danemark	Signature	28/01/1966
Danemark	Ratification	16/08/1966	22/08/1966
Espagne	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	14/02/1986
États-Unis d'Amérique	Signature	04/12/1965
États-Unis d'Amérique	Acceptation	16/08/1966	22/08/1966
Fédération de Malaisie	Ratification	16/08/1966	22/08/1966
Fidji	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	02/04/1970
Finlande	Signature	28/01/1966
Finlande	Ratification	22/08/1966	22/08/1966
France	Déclaration
France	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	27/07/1970
Hong-Kong	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	27/03/1969
Îles Cook	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	20/04/1976
Îles Salomon	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	30/04/1973	30/04/1973
Inde	Signature	04/12/1965
Inde	Ratification	20/07/1966	22/08/1966
Indonésie	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	24/11/1966
Iran	Signature	04/12/1965
Italie	Ratification	30/09/1966
Italie	Signature	31/01/1966
Japon	Signature	04/12/1965
Japon	Ratification	16/08/1966	22/08/1966
Kiribati	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	28/05/1974
Laos	Ratification	30/08/1966	30/08/1966
Malaisie	Signature	04/12/1965
Maldives	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	14/02/1978
Népal	Signature	04/12/1965
Népal	Acceptation	21/06/1966	22/08/1966
Nioué	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	11/03/2019	11/03/2019
Norvège	Signature	28/01/1966
Norvège	Ratification	14/07/1966	22/08/1966
Nouvelle-Zélande	Signature	04/12/1965
Nouvelle-Zélande	Retrait de déclaration	22/04/2002
Nouvelle-Zélande	Ratification	29/09/1966
Ouzbékistan	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	31/08/1995
Pakistan	Signature	04/12/1965
Pakistan	Ratification	12/05/1966	22/08/1966
Papouasie-Nouvelle-Guinée	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	08/04/1971
Pays-Bas	Signature	04/12/1965
Pays-Bas	Ratification	29/08/1966	29/08/1966
Philippines	Signature	04/12/1965
Philippines	Ratification	05/07/1966	22/08/1966
Republique de Chine	Ratification	22/09/1966
République de Corée	Signature	04/12/1965
République de Corée	Ratification	16/08/1966	22/08/1966
République démocratique populaire lao	Signature	04/12/1965
République fédérale d'Allemagne	Signature	04/12/1965
République fédérale d'Allemagne	Ratification	30/08/1966	30/08/1966
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Ratification	26/09/1966
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Signature	04/12/1965
Singapour	Ratification	21/09/1966
Singapour	Signature	28/01/1966
Sri Lanka	Déclaration
Suède	Ratification	29/09/1966
Suède	Signature	31/01/1966
Suisse	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	31/12/1967
Territoires sous tutelle du Samoa-Occidental	Signature	04/12/1965
Territoires sous tutelle du Samoa-Occidental	Ratification	23/06/1966	22/08/1966
Thaïlande	Signature	04/12/1965
Thaïlande	Ratification	16/08/1966	22/08/1966
Tonga	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	29/03/1972
Vanuatu	Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3	15/04/1982
Viet Nam	Ratification	22/09/1966
Viet Nam	Signature	28/01/1966