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Numéro d’enregistrement
32022
Titre
Convention sur le commerce des céréales de 1995
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
07/12/1994
Date d’entrée en vigueur
1 juillet 1995 , conformément au paragraphe 2 de l'article 28
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 juillet 1995
Sujet
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1882(p.195)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1882.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application provisoire
16/08/1995
16/08/1995
Afrique du Sud
Adhésion
14/11/1996
16/08/1995
Algérie
Application provisoire
20/06/1995
01/07/1995
Algérie
Adhésion
23/04/1997
01/07/1995
Arabie saoudite
Adhésion
16/01/2012
16/01/2012
Argentine
Adhésion
06/01/1997
01/07/1995
Argentine
Application provisoire
30/06/1995
01/07/1995
Australie
Adhésion
28/06/1995
01/07/1995
Canada
Ratification
26/06/1995
01/07/1995
Canada
Signature
26/06/1995
01/07/1995
Communauté européenne
Application provisoire
30/06/1995
01/07/1995
Communauté européenne
Approbation
01/02/1996
01/07/1995
Communauté européenne
Signature
30/06/1995
01/07/1995
Côte d'Ivoire
Prorogation du délai
20/06/2001
Côte d'Ivoire
Prorogation du délai
14/06/2000
Côte d'Ivoire
Signature
15/06/1995
01/07/1995
Côte d'Ivoire
Ratification
14/11/2002
14/11/2002
Cuba
Signature
22/06/1995
01/07/1995
Cuba
Ratification
16/10/1995
01/07/1995
Cuba
Application provisoire
22/06/1995
01/07/1995
Égypte
Signature
30/06/1995
01/07/1995
Égypte
Ratification
27/05/1998
27/05/1998
Égypte
Retrait
13/02/2023
30/06/2023
Équateur
Retrait
17/12/2007
Équateur
Adhésion
04/11/1997
04/11/1997
États-Unis d'Amérique
Signature
26/06/1995
01/07/1995
États-Unis d'Amérique
Ratification
21/05/1999
21/05/1999
Fédération de Russie
Prorogation du délai
20/06/2001
Fédération de Russie
Prorogation du délai
14/06/2000
Fédération de Russie
Adhésion
03/12/2007
03/12/2007
Hongrie
Approbation
29/06/1995
01/07/1995
Hongrie
Signature
29/06/1995
01/07/1995
Inde
Ratification
27/06/1995
01/07/1995
Inde
Signature
22/06/1995
01/07/1995
Iran (République islamique d')
Prorogation du délai
20/06/2001
Iran (République islamique d')
Adhésion
29/04/2002
29/04/2002
Iraq
Adhésion
11/08/2022
11/08/2022
Japon
Application provisoire
21/06/1995
01/07/1995
Japon
Signature
21/06/1995
01/07/1995
Japon
Acceptation
01/12/1995
01/07/1995
Kazakhstan
Prorogation du délai
20/06/2001
Kazakhstan
Prorogation du délai
14/06/2000
Kazakhstan
Adhésion
09/07/2003
09/07/2003
Kenya
Adhésion
15/06/1998
15/06/1998
Malte
Adhésion
31/10/1996
31/10/1996
Maroc
Application provisoire
26/06/1995
01/07/1995
Maroc
Ratification
10/07/1997
01/07/1995
Maroc
Signature
26/06/1995
01/07/1995
Maurice
Adhésion
29/06/1995
01/07/1995
None
Prorogation du délai
26/06/2002
None
Prorogation du délai
24/06/2003
None
Prorogation du délai
14/06/2005
None
Prorogation du délai
08/09/2006
None
Prorogation
28/06/2001
None
Prorogation
24/06/2003
None
Prorogation
14/06/2005
None
Prorogation
11/06/2007
01/07/2007
Norvège
Application provisoire
21/06/1995
01/07/1995
Norvège
Signature
21/06/1995
01/07/1995
Norvège
Ratification
06/10/1997
01/07/1995
Oman
Adhésion
20/12/2017
20/12/2017
Pakistan
Application provisoire
07/08/1996
07/08/1996
Pakistan
Adhésion
03/04/1997
07/08/1996
Panama
Prorogation du délai
20/06/2001
Panama
Prorogation du délai
14/06/2000
Panama
Signature
30/06/1995
01/07/1995
République de Corée
Application provisoire
23/06/1995
01/07/1995
République de Corée
Adhésion
04/03/1996
01/07/1995
République islamique d'Iran
Prorogation du délai
14/06/2000
République islamique d'Iran
Prorogation du délai
08/12/1999
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Adhésion
01/01/2021
01/01/2021
Saint-Siège
Signature
20/06/1995
01/07/1995
Saint-Siège
Ratification
28/06/1995
01/07/1995
Serbie
Adhésion
16/04/2021
16/04/2021
Suisse
Application provisoire
16/06/1995
01/07/1995
Suisse
Signature
16/06/1995
01/07/1995
Suisse
Ratification
16/04/1996
01/07/1995
Tunisie
Application provisoire
30/06/1995
01/07/1995
Tunisie
Signature
30/06/1995
01/07/1995
Tunisie
Ratification
31/07/1996
01/07/1995
Turquie
Application provisoire
30/06/1995
01/07/1995
Turquie
Adhésion
10/07/1996
01/07/1995
Ukraine
Prorogation du délai
20/06/2001
Ukraine
Prorogation du délai
14/06/2000
Ukraine
Adhésion
21/10/2010
21/10/2010
Publication partielle
Publication limitée
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