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Numéro d’enregistrement
32022
Titre
Convention relative à l'aide alimentaire de 1995*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
05/12/1994
Date d’entrée en vigueur
1 juillet 1995 , conformément au paragraphe 2 de l'article XXI . L'Accord a été prorogé jusqu'au 30 juin 1999, et a été abrogé le 30 juin 1999 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 juillet 1995
Sujet
Alimentation
Assistance
Produits agricoles
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1882(p.195)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1882.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application provisoire
30/06/1995
01/07/1995
Allemagne
Signature
30/06/1995
01/07/1995
Allemagne
Ratification
06/02/1996
01/07/1995
Argentine
Signature
30/06/1995
01/07/1995
Argentine
Ratification
06/01/1997
01/07/1995
Argentine
Application provisoire
30/06/1995
01/07/1995
Australie
Adhésion
28/06/1995
01/07/1995
Autriche
Adhésion
28/08/1996
28/08/1996
Belgique
Application provisoire
30/06/1995
01/07/1995
Belgique
Signature
30/06/1995
01/07/1995
Belgique
Ratification
29/06/1999
29/06/1999
Canada
Signature
26/06/1995
Canada
Ratification
26/06/1995
01/07/1995
Communauté européenne
Application provisoire
30/06/1995
01/07/1995
Communauté européenne
Approbation
01/02/1996
01/07/1995
Communauté européenne
Signature
30/06/1995
01/07/1995
Danemark
Signature
28/06/1995
Danemark
Ratification
28/06/1995
01/07/1995
Espagne
Signature
29/06/1995
Espagne
Ratification
02/02/1996
01/07/1995
Espagne
Application provisoire
29/06/1995
01/07/1995
États-Unis d'Amérique
Signature
26/06/1995
États-Unis d'Amérique
Ratification
21/05/1999
21/05/1999
Finlande
Signature
30/06/1995
01/07/1995
Finlande
Acceptation
30/06/1995
01/07/1995
France
Signature
26/06/1995
France
Ratification
12/08/1998
01/07/1995
France
Application provisoire
26/06/1995
01/07/1995
Irlande
Signature
30/06/1995
01/07/1995
Irlande
Ratification
15/03/1996
15/03/1996
Italie
Signature
30/06/1995
01/07/1995
Italie
Ratification
20/01/1998
20/01/1998
Japon
Signature
21/06/1995
Japon
Acceptation
01/12/1995
01/07/1995
Japon
Application provisoire
21/06/1995
01/07/1995
Luxembourg
Signature
30/06/1995
01/07/1995
Luxembourg
Ratification
29/06/1999
29/06/1999
Norvège
Signature
21/06/1995
Norvège
Ratification
30/08/1996
01/07/1995
Norvège
Application provisoire
21/06/1995
01/07/1995
Pays-Bas
Adhésion
20/06/1996
20/06/1996
Portugal
Signature
30/06/1995
01/07/1995
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Adhésion
28/06/1996
28/06/1996
Suède
Signature
28/06/1995
Suède
Ratification
28/06/1995
01/07/1995
Suisse
Signature
16/06/1995
Suisse
Ratification
16/06/1995
01/07/1995
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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