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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
34028
Titre
Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Sofia
27/02/2001
Date d’entrée en vigueur
26 août 2014 , conformément au paragraphe 4 de l'article 14
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 26 août 2014
Sujet
Environnement
Frontières
Pollution
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2999(p.351)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-2999-A-34028.pdf
Volume en PDF
v2999.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Acceptation
12/05/2006
26/08/2014
Allemagne
Ratification
08/08/2002
26/08/2014
Autriche
Ratification
14/09/2006
26/08/2014
Azerbaïdjan
Approbation
10/09/2019
09/12/2019
Bélarus
Acceptation
23/03/2011
26/08/2014
Belgique
Ratification
25/06/2024
23/09/2024
Bulgarie
Ratification
25/01/2007
26/08/2014
Canada
Ratification
26/04/2018
25/07/2018
Chypre
Acceptation
15/02/2017
16/05/2017
Communauté européenne
Approbation
18/01/2008
26/08/2014
Croatie
Ratification
11/02/2009
26/08/2014
Danemark
Exclusion territoriale
25/07/2017
Danemark
Approbation
25/07/2017
23/10/2017
Espagne
Acceptation
16/07/2008
26/08/2014
Estonie
Ratification
12/04/2010
26/08/2014
Finlande
Acceptation
19/02/2014
26/08/2014
France
Approbation
16/01/2024
15/04/2024
Grèce
Ratification
02/11/2018
31/01/2019
Hongrie
Approbation
29/05/2009
26/08/2014
Irlande
Ratification
20/01/2023
20/04/2023
Italie
Ratification
18/07/2016
16/10/2016
Lettonie
Ratification
23/03/2016
21/06/2016
Liechtenstein
Acceptation
12/05/2015
10/08/2015
Lituanie
Ratification
22/03/2011
26/08/2014
Luxembourg
Ratification
05/05/2003
26/08/2014
Malte
Acceptation
28/05/2014
26/08/2014
Monténégro
Ratification
09/07/2009
26/08/2014
None
Adoption d'amendements
Norvège
Approbation
24/02/2010
26/08/2014
Pays-Bas
Acceptation
14/04/2009
26/08/2014
Pologne
Acceptation
20/07/2004
26/08/2014
Portugal
Approbation
22/05/2015
20/08/2015
République de Moldova
Acceptation
15/03/2016
13/06/2016
République tchèque
Acceptation
18/04/2007
26/08/2014
Roumanie
Acceptation
16/11/2006
26/08/2014
Serbie
Ratification
21/03/2016
19/06/2016
Slovaquie
Acceptation
29/05/2008
26/08/2014
Slovénie
Ratification
25/03/2014
26/08/2014
Suède
Ratification
30/03/2006
26/08/2014
Suisse
Approbation
16/06/2010
26/08/2014
Ukraine
Ratification
15/12/2022
15/03/2023
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Publication limitée
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