Numéro d’enregistrement 19609
Titre Amendements à l'Accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Islamabad21/07/1999
Date d’entrée en vigueur
14 décembre 2001 , conformément au paragraphe 1 de l'article 14
Textes authentiques
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 14 décembre 2001
Sujet
Pacifique
Asie
Chartes-Constitutions-Statuts
Télécommunications
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2167(p.422)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v2167.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AfghanistanAcceptation23/12/199914/12/2001
BangladeshAcceptation21/06/200014/12/2001
BhoutanAcceptation12/10/200014/12/2001
Brunéi DarussalamAcceptation05/07/200014/12/2001
CambodgeAcceptation10/07/200114/12/2001
ChineApplication territoriale10/04/2000 
ChineAcceptation10/04/200014/12/2001
FidjiAcceptation11/02/200014/12/2001
IndonésieAcceptation23/04/200114/12/2001
Iran (République islamique d')Acceptation30/11/199914/12/2001
Micronésie (États fédérés de)Acceptation22/06/200114/12/2001
MyanmarAcceptation03/04/200014/12/2001
NoneAdoption d'amendements14/06/1999 
NoneProposition d'amendements18/05/1999 
NoneEntrée en vigueur14/09/200114/12/2001
PakistanAcceptation17/08/200114/12/2001
République de CoréeAcceptation14/09/200114/12/2001
SamoaAcceptation25/11/199914/12/2001
SingapourAcceptation10/01/200014/12/2001
Sri LankaAcceptation20/08/199914/12/2001
ThaïlandeAcceptation02/07/200114/12/2001
Viet NamAcceptation27/01/200014/12/2001