IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
19609
Titre
Accord portant création de l'Institut pour l'Asie et le Pacifique en vue du développement de la radiodiffusion
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Kuala Lumpur
12/08/1977
Date d’entrée en vigueur
6 mars 1981 , conformément à l'article 16
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 6 mars 1981
Sujet
Pacifique
Asie
Chartes-Constitutions-Statuts
Télécommunications
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1216(p.81)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1216-I-19609-English.pdf
volume-1216-I-19609-French.pdf
Volume en PDF
v1216.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Signature
23/08/1978
Afghanistan
Acceptation
23/12/1999
23/12/1999
Bangladesh
Signature
14/09/1977
Bangladesh
Ratification
11/08/1981
11/08/1981
Bhoutan
Adhésion
05/06/2000
05/06/2000
Brunéi Darussalam
Adhésion
06/12/1988
06/12/1988
Cambodge
Adhésion
10/07/2001
10/07/2001
Chine
Communication
29/01/2001
Chine
Adhésion
05/02/1988
05/02/1988
Fidji
Signature
02/06/1978
Fidji
Ratification
26/03/1981
26/03/1981
France
Adhésion
14/12/1988
14/12/1988
Inde
Signature
20/05/1980
Inde
Ratification
25/02/1986
25/02/1986
Indonésie
Signature
12/08/1978
Indonésie
Ratification
31/08/1989
31/08/1989
Malaisie
Signature
11/10/1978
Malaisie
Ratification
10/11/1980
06/03/1981
Maldives
Adhésion
25/06/1985
25/06/1985
Micronésie (États fédérés de)
Adhésion
28/12/1993
28/12/1993
Myanmar
Adhésion
29/07/1999
29/07/1999
Népal
Signature
15/05/1980
Népal
Ratification
11/09/1980
06/03/1981
None
Correction
11/09/1986
Pakistan
Signature
10/04/1978
Pakistan
Ratification
07/07/1981
07/07/1981
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Signature
09/03/1978
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Ratification
01/05/1980
06/03/1981
Philippines
Signature
12/09/1977
Philippines
Acceptation
11/09/1986
11/09/1986
République de Corée
Signature
11/10/1978
République de Corée
Ratification
06/03/1981
06/03/1981
République démocratique populaire lao
Adhésion
12/09/1986
12/09/1986
République islamique d'Iran
Adhésion
18/11/1996
18/11/1996
Samoa
Adhésion
25/11/1999
25/11/1999
Singapour
Adhésion
29/06/1982
29/06/1982
Sri Lanka
Signature
15/09/1978
Sri Lanka
Ratification
07/11/1988
07/11/1988
Thaïlande
Signature
25/04/1981
Thaïlande
Acceptation
11/09/1986
11/09/1986
Viet Nam
Signature
08/09/1978
Viet Nam
Acceptation
23/02/1981
06/03/1981
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.