IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
52106
Titre
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
21/05/1997
Date d’entrée en vigueur
17 août 2014 , conformément au paragraphe 1 de l'article 36
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 17 août 2014
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Environnement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2999
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-2999-I-52106.pdf
Volume en PDF
v2999.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Signature
13/08/1997
Afrique du Sud
Ratification
26/10/1998
17/08/2014
Allemagne
Signature
13/08/1998
Allemagne
Ratification
15/01/2007
17/08/2014
Bénin
Adhésion
05/07/2012
17/08/2014
Burkina Faso
Adhésion
22/03/2011
17/08/2014
Côte d'Ivoire
Signature
25/09/1998
Côte d'Ivoire
Ratification
25/02/2014
17/08/2014
Danemark
Exclusion territoriale
30/04/2012
17/08/2014
Danemark
Adhésion
30/04/2012
17/08/2014
Espagne
Adhésion
24/09/2009
17/08/2014
État de Palestine
Adhésion
02/01/2015
02/04/2015
Finlande
Signature
31/10/1997
Finlande
Acceptation
23/01/1998
17/08/2014
France
Adhésion
24/02/2011
17/08/2014
Gambie
Adhésion
17/07/2023
15/10/2023
Ghana
Adhésion
22/06/2020
20/09/2020
Grèce
Adhésion
02/12/2010
17/08/2014
Guinée-Bissau
Adhésion
19/05/2010
17/08/2014
Hongrie
Signature
20/07/1999
Hongrie
Approbation
26/01/2000
17/08/2014
Iraq
Adhésion
09/07/2001
17/08/2014
Irlande
Adhésion
20/12/2013
17/08/2014
Israël
Objection
15/07/1998
17/08/2014
Italie
Adhésion
30/11/2012
17/08/2014
Jamahiriya arabe libyenne
Adhésion
14/06/2005
17/08/2014
Jordanie
Signature
17/04/1998
Jordanie
Ratification
22/06/1999
17/08/2014
Liban
Adhésion
25/05/1999
17/08/2014
Luxembourg
Signature
14/10/1997
Luxembourg
Ratification
08/06/2012
17/08/2014
Maroc
Adhésion
13/04/2011
17/08/2014
Monténégro
Adhésion
24/09/2013
17/08/2014
Namibie
Signature
19/05/2000
Namibie
Ratification
29/08/2001
17/08/2014
Niger
Adhésion
20/02/2013
17/08/2014
Nigéria
Ratification
27/09/2010
17/08/2014
Norvège
Signature
30/09/1998
Norvège
Ratification
30/09/1998
17/08/2014
Ouzbékistan
Adhésion
04/09/2007
17/08/2014
Paraguay
Signature
25/08/1998
Pays-Bas
Signature
09/03/2000
Pays-Bas
Déclaration
17/02/2010
17/08/2014
Pays-Bas
Acceptation
09/01/2001
17/08/2014
Portugal
Signature
11/11/1997
Portugal
Ratification
22/06/2005
17/08/2014
Qatar
Adhésion
28/02/2002
17/08/2014
République arabe syrienne
Signature
11/08/1997
République arabe syrienne
Ratification
02/04/1998
17/08/2014
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Adhésion
13/12/2013
17/08/2014
Suède
Adhésion
15/06/2000
17/08/2014
Tchad
Adhésion
26/09/2012
17/08/2014
Tunisie
Signature
19/05/2000
Tunisie
Ratification
22/04/2009
17/08/2014
Venezuela
Signature
22/09/1997
Viet Nam
Adhésion
19/05/2014
17/08/2014
Yémen
Signature
17/05/2000
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.