IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
40906
Titre
Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Tampere
18/06/1998
Date d’entrée en vigueur
8 janvier 2005 , conformément à l'article 12 qui se lit comme suit: "1. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies ou de l'Union internationale des télécommuncations à la Conférence intergouvernementale sur les télécommunications d'urgence à Tampere, le 18 juin 1998 et ensuite au Siège de l'Organisation des Nations Unies, New York, à compter du 22 juin 1998 jusqu'au 21 juin 2003. 2. Un État peut exprimer son consentement à être lié par la présente Convention : a) Par signature (définitive); b) Par signature soumise à ratification, acceptation ou approbation suivie du dépôt d'un instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation; ou c) Par dépôt d'un instrument d'adhésion. 3. La Convention entre en vigueur trente (30) jours après que trente (30) États auront déposé leur instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ou apposé leur signature définitive. 4. Pour chaque État ayant signé définitivement ou déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, une fois satisfaite la condition énoncée au paragraphe 3 du présent article, la présente Convention entre en vigueur trente (30) jours après la date de la signature définitive ou de l'expression du consentement à être lié."
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 8 janvier 2005
Sujet
Télécommunications
Secours en cas de catastrophe
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2296(p.5)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2296.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
03/09/2014
03/10/2014
Allemagne
Signature
18/06/1998
Argentine
Signature
11/05/1999
Argentine
Ratification
05/07/2007
04/08/2007
Arménie
Adhésion
25/03/2008
24/04/2008
Barbade
Adhésion
25/07/2003
08/01/2005
Belgique
Adhésion
02/07/2010
01/08/2010
Bénin
Signature
18/06/1998
Brésil
Signature
12/03/1999
Bulgarie
Signature
22/09/1999
Bulgarie
Ratification
20/06/2000
08/01/2005
Burundi
Signature
18/06/1998
Burundi
Ratification
23/01/2013
22/02/2013
Cabo Verde
Adhésion
22/03/2018
21/04/2018
Canada
Signature
15/06/1999
Canada
Ratification
18/05/2001
08/01/2005
Chili
Signature
18/06/1998
Chypre
Signature
18/06/1998
Chypre
Ratification
14/07/2000
08/01/2005
Colombie
Adhésion
12/06/2008
12/07/2008
Congo
Signature
18/06/1998
Costa Rica
Signature
20/06/2003
Danemark
Signature
18/06/1998
Danemark
Communication
22/07/2003
Danemark
Application territoriale
02/06/2003
Danemark
Ratification
02/06/2003
08/01/2005
Dominique
Adhésion
26/12/2000
08/01/2005
El Salvador
Signature
09/08/2000
El Salvador
Ratification
18/04/2002
08/01/2005
Espagne
Adhésion
27/02/2006
29/03/2006
Estonie
Signature
25/05/1999
États-Unis d'Amérique
Signature
17/11/1998
ex-République yougoslave de Macédoine
Signature
03/12/1998
Fédération de Russie
Signature
14/03/2002
Finlande
Signature
18/06/1998
Finlande
Acceptation
01/04/1999
08/01/2005
France
Adhésion
06/08/2009
05/09/2009
Gabon
Signature
27/04/2001
Ghana
Signature
18/06/1998
Guinée
Adhésion
08/10/2002
08/01/2005
Haïti
Signature
11/02/1999
Honduras
Signature
25/02/1999
Hongrie
Signature
20/06/2003
Hongrie
Ratification
07/04/2004
08/01/2005
Îles Marshall
Signature
11/11/1998
Inde
Signature
29/11/1999
Inde
Ratification
29/11/1999
08/01/2005
Irlande
Adhésion
16/08/2007
15/09/2007
Islande
Signature
20/06/2003
Islande
Ratification
13/05/2011
12/06/2011
Italie
Signature
18/06/1998
Kenya
Signature
18/06/1998
Kenya
Ratification
12/02/2003
08/01/2005
Koweït
Signature
18/06/1998
Koweït
Ratification
13/06/2002
08/01/2005
Liban
Signature
17/11/1998
Liban
Ratification
27/01/2006
26/02/2006
Libéria
Adhésion
16/09/2005
16/10/2005
Liechtenstein
Adhésion
08/06/2004
08/01/2005
Lituanie
Adhésion
09/12/2004
08/01/2005
Luxembourg
Adhésion
08/06/2012
08/07/2012
Madagascar
Signature
12/09/2002
Mali
Signature
18/06/1998
Malte
Signature
18/06/1998
Maroc
Signature
01/12/1998
Maroc
Ratification
11/03/2003
08/01/2005
Mauritanie
Signature
18/06/1998
Mongolie
Signature
18/06/1998
Monténégro
Adhésion
21/07/2010
20/08/2010
Népal
Signature
23/04/1999
Nicaragua
Signature
18/06/1998
Nicaragua
Ratification
18/11/1999
08/01/2005
Niger
Signature
18/06/1998
None
Entrée en vigueur
09/12/2004
08/01/2005
Oman
Signature
19/08/1999
Oman
Ratification
16/04/2003
08/01/2005
Ouganda
Signature
28/10/1998
Ouganda
Ratification
05/09/2002
08/01/2005
Ouzbékistan
Signature
06/10/1998
Pakistan
Adhésion
30/01/2009
01/03/2009
Panama
Signature
20/09/2001
Panama
Ratification
05/03/2003
08/01/2005
Pays-Bas
Application territoriale
06/07/2001
Pays-Bas
Application territoriale
17/07/2001
Pays-Bas
Signature
19/12/2000
Pays-Bas
Acceptation
06/07/2001
08/01/2005
Pérou
Signature
14/01/1999
Pérou
Ratification
27/10/2003
08/01/2005
Pologne
Signature
18/06/1998
Portugal
Signature
18/06/1998
République tchèque
Signature
04/09/2002
République tchèque
Ratification
17/06/2003
08/01/2005
Roumanie
Signature
18/06/1998
Roumanie
Ratification
17/11/2005
17/12/2005
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature définitive
18/06/2003
08/01/2005
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Adhésion
14/08/2003
08/01/2005
Sainte-Lucie
Signature
31/01/2000
Sénégal
Signature
20/11/1998
Slovaquie
Signature
16/02/2000
Slovaquie
Ratification
06/02/2001
08/01/2005
Soudan
Signature
04/12/1998
Sri Lanka
Signature
05/08/1999
Sri Lanka
Ratification
13/10/1999
08/01/2005
Suède
Signature
10/06/2003
Suède
Ratification
13/09/2004
08/01/2005
Suisse
Signature
18/06/1998
Suisse
Ratification
24/04/2002
08/01/2005
Tadjikistan
Signature
18/06/1998
Tchad
Signature
20/10/1999
Tonga
Adhésion
08/05/2003
08/01/2005
Uruguay
Signature
13/05/2003
Uruguay
Ratification
19/04/2012
19/05/2012
Venezuela
Signature
03/04/2003
Venezuela (République bolivarienne du)
Ratification
13/05/2005
12/06/2005
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.