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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
31252
Titre
Accord international de 1994 sur le café*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
30/03/1994
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 octobre 1994 et définitivement le 19 mai 1995 , conformément au paragraphe 3 de l'article 40 . L'Accord a été prorogé avec modificactions jusqu'au 30 septembre 2001 [voir le chapitre XIX.40 a)]
Textes authentiques
espagnol
portugais
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 1994
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1827(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1827-I-31252-English.pdf
volume-1827-I-31252-French.pdf
volume-1827-I-31252-Other.pdf
Volume en PDF
v1827.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
19/09/1994
Allemagne
Application provisoire
19/09/1994
01/10/1994
Allemagne
Ratification
02/05/1996
02/05/1996
Angola
Signature
07/06/1994
Angola
Acceptation
07/06/1995
07/06/1995
Autriche
Adhésion
28/08/1996
28/08/1996
Belgique
Signature
19/09/1994
Belgique
Application provisoire
19/09/1994
01/10/1994
Bénin
Signature
04/08/1994
Bénin
Ratification
18/08/1999
18/08/1999
Bolivie
Signature
23/09/1994
Bolivie
Ratification
28/07/1995
28/07/1995
Brésil
Application provisoire
07/07/1994
Brésil
Signature
07/07/1994
01/10/1994
Brésil
Ratification
25/09/1995
25/09/1995
Burundi
Signature
30/06/1994
Burundi
Application provisoire
20/09/1994
01/10/1994
Burundi
Acceptation
22/09/1995
22/09/1995
Cameroun
Signature
30/06/1994
Cameroun
Adhésion
30/07/1996
30/07/1996
Chypre
Signature
19/09/1994
Chypre
Ratification
22/03/1995
22/03/1995
Colombie
Signature
02/08/1994
Colombie
Application provisoire
13/09/1994
01/10/1994
Colombie
Ratification
14/06/1996
14/06/1996
Communauté européenne
Signature
19/09/1994
Communauté européenne
Approbation
19/09/1994
01/10/1994
Congo
Adhésion
01/10/1994
01/10/1994
Costa Rica
Signature
26/09/1994
Costa Rica
Application provisoire
26/09/1994
01/10/1994
Costa Rica
Ratification
15/05/1996
15/05/1996
Côte d'Ivoire
Signature
23/09/1994
Côte d'Ivoire
Ratification
23/09/1994
01/10/1994
Cuba
Signature
22/08/1994
Cuba
Ratification
09/02/1995
01/10/1994
Cuba
Application provisoire
26/09/1994
01/10/1994
Danemark
Signature
19/09/1994
Danemark
Approbation
19/09/1994
01/10/1994
El Salvador
Signature
06/07/1994
El Salvador
Ratification
05/04/1995
01/10/1994
El Salvador
Application provisoire
26/09/1994
01/10/1994
Équateur
Signature
22/07/1994
Équateur
Ratification
08/11/1994
01/10/1994
Équateur
Application provisoire
27/07/1994
01/10/1994
Espagne
Signature
19/09/1994
Espagne
Application provisoire
19/09/1994
01/10/1994
Espagne
Ratification
04/08/1995
04/08/1995
Éthiopie
Signature
26/09/1994
Éthiopie
Ratification
26/07/1995
26/07/1995
Finlande
Signature
19/09/1994
Finlande
Application provisoire
19/09/1994
01/10/1994
Finlande
Acceptation
26/09/1995
26/09/1995
France
Signature
19/09/1994
France
Application provisoire
19/09/1994
01/10/1994
France
Approbation
29/03/1996
29/03/1996
Gabon
Adhésion
17/02/1995
17/02/1995
Ghana
Signature
09/09/1994
Ghana
Ratification
18/09/1997
18/09/1997
Grèce
Signature
26/09/1994
Grèce
Application provisoire
26/09/1994
01/10/1994
Grèce
Ratification
11/06/1996
11/06/1996
Guatemala
Signature
26/09/1994
Guatemala
Application provisoire
26/09/1994
01/10/1994
Guatemala
Ratification
02/10/1996
02/10/1996
Guinée
Signature
26/09/1994
Guinée
Acceptation
12/04/1995
12/04/1995
Guinée équatoriale
Adhésion
27/04/1995
27/04/1995
Haïti
Adhésion
03/01/1996
03/01/1996
Honduras
Signature
15/09/1994
Honduras
Ratification
13/09/1996
13/09/1996
Inde
Signature
26/08/1994
Inde
Ratification
16/09/1994
01/10/1994
Indonésie
Signature
23/09/1994
Indonésie
Ratification
17/02/1995
17/02/1995
Irlande
Ratification
19/05/1995
Irlande
Signature
23/09/1994
Italie
Signature
20/06/1994
Italie
Ratification
19/09/1995
19/09/1995
Jamaïque
Signature
26/09/1994
Jamaïque
Ratification
26/09/1994
01/10/1994
Japon
Application provisoire
13/12/1994
13/12/1994
Japon
Adhésion
18/05/1995
13/12/1994
Kenya
Signature
10/08/1994
Kenya
Ratification
10/08/1994
01/10/1994
Luxembourg
Signature
19/09/1994
Luxembourg
Application provisoire
19/09/1994
01/10/1994
Madagascar
Signature
16/09/1994
Madagascar
Application provisoire
26/09/1994
01/10/1994
Madagascar
Ratification
08/05/1998
08/05/1998
Malawi
Signature
13/09/1994
Malawi
Ratification
13/09/1994
01/10/1994
Mexique
Adhésion
09/02/1996
09/02/1996
Nicaragua
Adhésion
24/03/1997
24/03/1997
Nigéria
Adhésion
21/09/1995
21/09/1995
None
Entrée en vigueur définitive
19/05/1995
None
Prorogation du délai
25/09/1997
None
Prorogation du délai
06/11/1998
None
Prorogation du délai
24/09/1999
Norvège
Signature
19/09/1994
Norvège
Ratification
26/09/1994
01/10/1994
Ouganda
Signature
13/07/1994
Ouganda
Ratification
26/09/1994
01/10/1994
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Adhésion
01/09/1995
01/09/1995
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Application provisoire
30/12/1994
30/12/1994
Paraguay
Signature
23/09/1994
Paraguay
Application provisoire
23/09/1994
01/10/1994
Paraguay
Ratification
24/09/1998
24/09/1998
Pays-Bas
Signature
19/09/1994
Pays-Bas
Application provisoire
19/09/1994
01/10/1994
Pays-Bas
Acceptation
22/09/1995
22/09/1995
Philippines
Adhésion
18/11/1996
18/11/1996
Portugal
Signature
19/09/1994
Portugal
Ratification
08/02/1996
08/02/1996
République centrafricaine
Signature
29/08/1994
République centrafricaine
Approbation
21/05/1996
21/05/1996
République dominicaine
Signature
20/09/1994
République dominicaine
Ratification
23/08/1996
23/08/1996
République-Unie de Tanzanie
Signature
26/09/1994
République-Unie de Tanzanie
Ratification
18/09/1995
18/09/1995
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
19/09/1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
23/09/1994
01/10/1994
Rwanda
Adhésion
11/09/1995
11/09/1995
Suède
Signature
19/09/1994
Suède
Ratification
19/09/1994
01/10/1994
Suisse
Signature
26/09/1994
Suisse
Application provisoire
26/09/1994
01/10/1994
Suisse
Ratification
23/08/1995
23/08/1995
Thaïlande
Adhésion
21/03/1995
21/03/1995
Togo
Signature
23/09/1994
Togo
Acceptation
13/10/1995
13/10/1995
Trinité-et-Tobago
Signature
23/09/1994
Trinité-et-Tobago
Ratification
26/09/1994
01/10/1994
Trinité-et-Tobago
Retrait
27/03/1997
25/06/1997
Venezuela
Signature
26/09/1994
Venezuela
Ratification
18/08/1995
18/08/1995
Viet Nam
Adhésion
14/10/1996
14/10/1996
Zaïre
Signature
26/08/1994
Zaïre
Application provisoire
22/09/1994
01/10/1994
Zaïre
Ratification
22/09/1995
22/09/1995
Zambie
Adhésion
07/03/1995
07/03/1995
Zimbabwe
Adhésion
28/06/1996
28/06/1996
Publication partielle
Publication limitée
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