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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
4214
Titre
Amendement à l'article 28 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
28/09/1965
Date d’entrée en vigueur
3 novembre 1968 , conformément à l'article 52 de la Convention, pour tous les Membres de l'Organisation*
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 3 novembre 1968
Sujet
Organisation maritime internationale (OMCI/OMI)
Questions maritimes
Chartes-Constitutions-Statuts
Navigation
Questions juridiques
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
649(p.334)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-649-I-4214-English.pdf
volume-649-I-4214-French.pdf
volume-649-I-4214-Other.pdf
Volume en PDF
v649.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Acceptation
03/11/1968
03/11/1968
Algérie
Acceptation
03/11/1967
03/11/1968
Argentine
Acceptation
05/10/1966
03/11/1968
Australie
Acceptation
23/06/1966
03/11/1968
Belgique
Acceptation
06/06/1966
03/11/1968
Brésil
Acceptation
30/12/1966
03/11/1968
Bulgarie
Acceptation
03/10/1966
03/11/1968
Canada
Acceptation
29/04/1966
03/11/1968
Côte d'Ivoire
Acceptation
20/03/1967
03/11/1968
Danemark
Acceptation
15/11/1966
03/11/1968
Égypte
Acceptation
15/02/1967
03/11/1968
Espagne
Acceptation
09/05/1966
03/11/1968
États-Unis d'Amérique
Acceptation
01/02/1968
03/11/1968
Finlande
Acceptation
20/01/1967
03/11/1968
France
Acceptation
14/03/1966
03/11/1968
Inde
Acceptation
13/10/1966
03/11/1968
Iran (République islamique d')
Acceptation
01/07/1968
Irlande
Acceptation
23/06/1966
03/11/1968
Islande
Acceptation
13/03/1967
03/11/1968
Israël
Acceptation
09/02/1967
03/11/1968
Koweït
Acceptation
06/09/1966
03/11/1968
Liban
Acceptation
20/02/1967
03/11/1968
Madagascar
Acceptation
27/01/1966
03/11/1968
Maldives
Acceptation
22/04/1968
03/11/1968
Malte
Acceptation
08/09/1966
03/11/1968
Maroc
Acceptation
27/01/1966
03/11/1968
Mexique
Acceptation
16/10/1967
03/11/1968
Nigéria
Acceptation
11/12/1967
03/11/1968
Norvège
Acceptation
23/05/1966
03/11/1968
Nouvelle-Zélande
Acceptation
29/07/1968
Pakistan
Acceptation
05/07/1966
03/11/1968
Panama
Acceptation
02/08/1966
03/11/1968
Pays-Bas
Acceptation
15/05/1967
03/11/1968
Philippines
Acceptation
02/11/1966
03/11/1968
Pologne
Acceptation
19/08/1966
03/11/1968
République de Corée
Acceptation
10/01/1967
03/11/1968
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
22/07/1966
03/11/1968
Roumanie
Acceptation
27/07/1967
03/11/1968
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
23/05/1966
03/11/1968
Singapour
Acceptation
18/02/1966
03/11/1968
Suède
Acceptation
26/07/1966
03/11/1968
Suisse
Acceptation
13/01/1967
03/11/1968
Tchécoslovaquie
Acceptation
03/10/1966
03/11/1968
Trinité-et-Tobago
Acceptation
20/04/1967
03/11/1968
Tunisie
Acceptation
23/02/1966
03/11/1968
Turquie
Acceptation
09/06/1967
03/11/1968
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
07/03/1966
03/11/1968
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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