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Numéro d’enregistrement
4214
Titre
Amendements au titre et aux dispositions de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
09/11/1977
Londres
14/11/1975
Date d’entrée en vigueur
22 mai 1982 pour tous les Membres de l'Organisation, confomément à l'article 51 de la Convention à l'exception de l'amendement à l'article 51 qui est entré en vigueur le 28 juillet 1982 conformément à l'article 62 de la Convention telle qu'amendée (l'Article 52 renuméroté l'Article 51 en vertu de la Résolution
315 (ES.V)
du 17 octobre 1974, est renuméroté l'Article 62 en vertu de la Résolution
A.358
du 14 novembre 1975)*
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 22 mai 1982
Sujet
Organisation maritime internationale (OMCI/OMI)
Questions maritimes
Chartes-Constitutions-Statuts
Navigation
Questions juridiques
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1276(p.468)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1276-I-4214-English.pdf
volume-1276-I-4214-French.pdf
volume-1276-I-4214-Other.pdf
Volume en PDF
v1276.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Algérie
Acceptation
06/07/1976
22/05/1982
Angola
Acceptation
06/06/1977
22/05/1982
Arabie saoudite
Acceptation
01/08/1979
22/05/1982
Argentine
Acceptation
31/12/1979
22/05/1982
Australie
Acceptation
10/06/1980
22/05/1982
Bahamas
Acceptation
01/03/1979
22/05/1982
Bahreïn
Acceptation
25/04/1980
22/05/1982
Bangladesh
Acceptation
08/10/1979
22/05/1982
Barbade
Acceptation
30/08/1977
22/05/1982
Belgique
Acceptation
28/04/1978
22/05/1982
Birmanie
Acceptation
29/01/1980
22/05/1982
Brésil
Acceptation
01/08/1977
22/05/1982
Bulgarie
Acceptation
04/03/1980
22/05/1982
Canada
Acceptation
22/04/1977
22/05/1982
Cap-Vert
Acceptation
23/04/1980
22/05/1982
Chili
Acceptation
20/03/1978
22/05/1982
Chine
Acceptation
14/03/1979
22/05/1982
Chypre
Acceptation
06/12/1977
22/05/1982
Côte d'Ivoire
Acceptation
04/11/1981
22/05/1982
Cuba
Acceptation
27/12/1979
22/05/1982
Danemark
Acceptation
18/09/1976
22/05/1982
Djibouti
Acceptation
20/02/1979
22/05/1982
Dominique
Acceptation
18/12/1979
22/05/1982
Égypte
Acceptation
16/11/1976
22/05/1982
El Salvador
Acceptation
12/02/1981
22/05/1982
Émirats arabes unis
Acceptation
04/03/1980
22/05/1982
Espagne
Acceptation
14/04/1981
22/05/1982
États-Unis d'Amérique
Acceptation
28/08/1980
22/05/1982
Éthiopie
Acceptation
02/02/1979
22/05/1982
Finlande
Acceptation
19/10/1976
22/05/1982
France
Acceptation
01/02/1977
22/05/1982
Gambie
Acceptation
11/01/1979
22/05/1982
Ghana
Acceptation
05/02/1980
22/05/1982
Grèce
Acceptation
28/07/1981
22/05/1982
Guinée
Acceptation
01/04/1977
22/05/1982
Guinée-Bissau
Acceptation
06/12/1977
22/05/1982
Guyana
Acceptation
13/05/1980
22/05/1982
Hongrie
Acceptation
31/03/1980
22/05/1982
Inde
Acceptation
01/05/1978
22/05/1982
Iraq
Acceptation
05/09/1979
22/05/1982
Irlande
Acceptation
27/10/1981
22/05/1982
Islande
Acceptation
28/07/1980
22/05/1982
Israël
Acceptation
31/12/1979
22/05/1982
Jamahiriya arabe libyenne
Acceptation
13/09/1976
22/05/1982
Jamaïque
Acceptation
09/04/1979
22/05/1982
Jordanie
Acceptation
05/04/1977
22/05/1982
Koweït
Acceptation
28/12/1978
22/05/1982
Libéria
Acceptation
19/11/1979
22/05/1982
Malaisie
Acceptation
12/04/1982
22/05/1982
Maldives
Acceptation
25/02/1980
22/05/1982
Malte
Acceptation
23/04/1979
22/05/1982
Maroc
Acceptation
25/07/1980
22/05/1982
Mexique
Acceptation
19/12/1980
22/05/1982
Népal
Acceptation
31/01/1979
22/05/1982
Nicaragua
Acceptation
17/03/1982
22/05/1982
Norvège
Acceptation
08/08/1977
22/05/1982
Nouvelle-Zélande
Acceptation
15/08/1978
22/05/1982
Oman
Acceptation
22/05/1981
22/05/1982
Pakistan
Acceptation
23/01/1981
22/05/1982
Panama
Acceptation
22/06/1977
22/05/1982
Pays-Bas
Acceptation
19/07/1977
22/05/1982
Pérou
Acceptation
21/01/1980
22/05/1982
Philippines
Acceptation
17/11/1981
22/05/1982
Pologne
Acceptation
13/02/1979
22/05/1982
Portugal
Acceptation
03/03/1980
22/05/1982
Qatar
Acceptation
19/05/1977
22/05/1982
République de Corée
Acceptation
19/09/1978
22/05/1982
République démocratique allemande
Acceptation
29/11/1977
22/05/1982
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
24/10/1977
22/05/1982
République-Unie de Tanzanie
Acceptation
23/04/1979
22/05/1982
Roumanie
Acceptation
25/07/1977
22/05/1982
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
22/02/1980
22/05/1982
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Acceptation
29/04/1981
22/05/1982
Sainte-Lucie
Acceptation
10/04/1980
22/05/1982
Seychelles
Acceptation
13/06/1978
22/05/1982
Singapour
Acceptation
15/06/1979
22/05/1982
Sri Lanka
Acceptation
12/07/1977
22/05/1982
Suède
Acceptation
23/03/1977
22/05/1982
Suisse
Acceptation
22/05/1981
22/05/1982
Suriname
Acceptation
11/04/1979
22/05/1982
Thaïlande
Acceptation
20/02/1981
22/05/1982
Tunisie
Acceptation
01/08/1979
22/05/1982
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
02/07/1979
22/05/1982
Uruguay
Acceptation
17/12/1980
22/05/1982
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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