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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
4214
Titre
Amendements aux articles 10, 16, 17, 18, 20, 28, 31 et 32 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
17/10/1974
Date d’entrée en vigueur
1 avril 1978 , conformément à l'article 52 de la Convention, pour tous les Membres de l'Organisation*
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 avril 1978
Sujet
Organisation maritime internationale (OMCI/OMI)
Questions maritimes
Chartes-Constitutions-Statuts
Navigation
Questions juridiques
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1080(p.374)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1080.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Algérie
Acceptation
08/03/1976
01/04/1978
Angola
Acceptation
06/06/1977
01/04/1978
Arabie saoudite
Acceptation
23/03/1977
01/04/1978
Autriche
Acceptation
01/03/1977
01/04/1978
Bahamas
Acceptation
31/01/1977
01/04/1978
Bahreïn
Retrait de réserve
08/07/2021
Bahreïn
Acceptation
22/09/1976
01/04/1978
Barbade
Acceptation
30/06/1975
01/04/1978
Belgique
Acceptation
06/07/1976
01/04/1978
Brésil
Acceptation
30/07/1976
01/04/1978
Bulgarie
Acceptation
16/04/1975
01/04/1978
Canada
Acceptation
16/07/1975
01/04/1978
Cap-Vert
Acceptation
24/08/1976
01/04/1978
Chili
Acceptation
11/02/1976
01/04/1978
Chine
Acceptation
28/04/1975
01/04/1978
Chypre
Acceptation
24/02/1976
01/04/1978
Cuba
Acceptation
24/11/1975
01/04/1978
Danemark
Acceptation
20/07/1976
01/04/1978
Égypte
Acceptation
16/11/1976
01/04/1978
Équateur
Acceptation
03/01/1977
01/04/1978
Espagne
Acceptation
24/03/1975
01/04/1978
États-Unis d'Amérique
Acceptation
11/02/1976
01/04/1978
Éthiopie
Acceptation
02/08/1977
01/04/1978
Finlande
Acceptation
19/10/1976
01/04/1978
France
Acceptation
24/03/1975
01/04/1978
Gabon
Acceptation
15/11/1977
01/04/1978
Ghana
Acceptation
18/10/1976
01/04/1978
Grèce
Acceptation
16/05/1977
01/04/1978
Guinée
Acceptation
01/04/1977
01/04/1978
Guinée-Bissau
Acceptation
06/12/1977
01/04/1978
Hongrie
Acceptation
30/12/1976
01/04/1978
Inde
Acceptation
16/01/1976
01/04/1978
Indonésie
Acceptation
23/11/1976
01/04/1978
Iran
Acceptation
08/07/1975
01/04/1978
Iraq
Acceptation
11/03/1976
01/04/1978
Islande
Acceptation
13/05/1976
01/04/1978
Israël
Acceptation
08/09/1976
01/04/1978
Italie
Acceptation
13/05/1976
01/04/1978
Jamahiriya arabe libyenne
Acceptation
30/07/1976
01/04/1978
Jordanie
Acceptation
05/04/1977
01/04/1978
Libéria
Acceptation
08/09/1975
01/04/1978
Madagascar
Acceptation
29/12/1975
01/04/1978
Maldives
Acceptation
21/07/1975
01/04/1978
Malte
Acceptation
02/11/1976
01/04/1978
Maroc
Acceptation
17/09/1976
01/04/1978
Mexique
Acceptation
23/03/1976
01/04/1978
Nigéria
Acceptation
30/06/1976
01/04/1978
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/04/1978
Norvège
Acceptation
28/04/1975
01/04/1978
Nouvelle-Zélande
Acceptation
24/03/1976
01/04/1978
Oman
Acceptation
17/11/1976
01/04/1978
Pakistan
Acceptation
13/05/1976
01/04/1978
Panama
Acceptation
23/05/1975
01/04/1978
Pays-Bas
Acceptation
10/11/1975
01/04/1978
Pérou
Acceptation
17/11/1976
01/04/1978
Pologne
Acceptation
15/03/1976
01/04/1978
Portugal
Acceptation
24/10/1977
01/04/1978
Qatar
Acceptation
19/05/1977
01/04/1978
République arabe syrienne
Acceptation
25/03/1977
01/04/1978
République de Corée
Acceptation
08/11/1976
01/04/1978
République démocratique allemande
Acceptation
18/09/1975
01/04/1978
République dominicaine
Acceptation
30/12/1976
01/04/1978
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
01/12/1975
01/04/1978
République-Unie de Tanzanie
Acceptation
28/09/1976
01/04/1978
République-Unie du Cameroun
Acceptation
01/11/1976
01/04/1978
Roumanie
Acceptation
25/07/1977
01/04/1978
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
26/06/1975
01/04/1978
Singapour
Acceptation
18/01/1977
01/04/1978
Sri Lanka
Acceptation
17/05/1976
01/04/1978
Suède
Acceptation
05/05/1975
01/04/1978
Suisse
Acceptation
16/01/1976
01/04/1978
Suriname
Acceptation
26/11/1976
01/04/1978
Tchécoslovaquie
Acceptation
23/11/1976
01/04/1978
Thaïlande
Acceptation
01/12/1975
01/04/1978
Trinité-et-Tobago
Acceptation
16/05/1975
01/04/1978
Tunisie
Acceptation
13/05/1976
01/04/1978
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
28/04/1975
01/04/1978
Venezuela
Acceptation
27/10/1975
01/04/1978
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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