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Numéro d’enregistrement
4214
Titre
Amendements aux articles 17, 18, 20 et 51 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
15/11/1979
Date d’entrée en vigueur
10 novembre 1984 , conformément à l'article 62 de la Convention telle qu'amendée, pour tous les Membres de l'Organisation*
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 10 novembre 1984
Sujet
Organisation maritime internationale (OMCI/OMI)
Questions maritimes
Chartes-Constitutions-Statuts
Navigation
Questions juridiques
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1380(p.288)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1380.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Acceptation
24/05/1993
24/05/1993
Algérie
Acceptation
28/10/1983
Antigua-et-Barbuda
Acceptation
13/01/1986
Argentine
Acceptation
13/06/1983
Australie
Acceptation
17/11/1980
Autriche
Acceptation
06/04/1983
Bahamas
Acceptation
23/05/1980
Bahreïn
Acceptation
25/04/1980
Bangladesh
Acceptation
17/03/1980
Barbade
Acceptation
03/03/1980
Belgique
Acceptation
23/12/1980
Bulgarie
Acceptation
21/10/1980
Cameroun
Acceptation
02/02/1984
10/11/1984
Canada
Acceptation
23/05/1980
Cap-Vert
Acceptation
30/08/1983
Chili
Acceptation
16/03/1981
Chine
Acceptation
29/07/1981
Chypre
Acceptation
07/10/1982
Côte d'Ivoire
Acceptation
04/11/1981
Cuba
Acceptation
03/11/1983
Danemark
Acceptation
12/05/1981
Djibouti
Acceptation
01/06/1982
Égypte
Acceptation
14/09/1982
Émirats arabes unis
Acceptation
02/11/1981
Espagne
Acceptation
14/04/1981
États-Unis d'Amérique
Acceptation
17/11/1981
Éthiopie
Acceptation
08/12/1982
Finlande
Acceptation
14/01/1980
France
Acceptation
26/05/1983
Gabon
Acceptation
10/11/1983
10/11/1984
Ghana
Acceptation
14/11/1983
10/11/1984
Grèce
Acceptation
28/07/1981
Hongrie
Acceptation
03/05/1982
Inde
Acceptation
05/05/1980
Indonésie
Acceptation
29/07/1983
Iraq
Acceptation
06/04/1983
Irlande
Acceptation
27/10/1981
Islande
Acceptation
28/07/1980
Israël
Acceptation
15/12/1982
Italie
Acceptation
13/06/1983
Jamaïque
Acceptation
30/04/1980
Jordanie
Acceptation
18/01/1984
10/11/1984
Kenya
Acceptation
19/04/1983
Liban
Acceptation
19/04/1983
Libéria
Acceptation
08/01/1981
Malaisie
Acceptation
02/04/1981
Maldives
Acceptation
02/04/1980
Maroc
Acceptation
25/07/1980
Mexique
Acceptation
23/03/1983
Népal
Acceptation
01/11/1982
Nicaragua
Acceptation
17/03/1982
Norvège
Acceptation
28/07/1981
Nouvelle-Zélande
Acceptation
15/12/1980
Oman
Acceptation
24/05/1982
Pakistan
Acceptation
10/12/1982
Pays-Bas
Acceptation
29/06/1981
Pérou
Acceptation
28/07/1982
Philippines
Acceptation
11/07/1983
Pologne
Acceptation
20/11/1980
Portugal
Acceptation
22/12/1982
Qatar
Acceptation
29/06/1982
République Arabe du Yémen
Acceptation
10/11/1983
République de Corée
Acceptation
31/03/1980
République démocratique allemande
Acceptation
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
23/06/1980
République-Unie de Tanzanie
Acceptation
26/05/1983
Roumanie
Acceptation
14/09/1982
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
14/09/1983
10/11/1984
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Acceptation
29/04/1981
Sainte-Lucie
Acceptation
14/09/1983
Sénégal
Acceptation
20/06/1983
Seychelles
Acceptation
07/07/1982
Singapour
Acceptation
01/11/1983
Somalie
Acceptation
06/12/1983
10/11/1984
Sri Lanka
Acceptation
17/03/1981
Suède
Acceptation
25/11/1980
Suisse
Acceptation
22/05/1981
Suriname
Acceptation
28/05/1980
Tchécoslovaquie
Acceptation
Thaïlande
Acceptation
23/03/1983
Togo
Acceptation
20/06/1983
Trinité-et-Tobago
Acceptation
05/07/1983
Tunisie
Acceptation
05/01/1983
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
23/01/1981
Uruguay
Acceptation
13/10/1983
Yémen démocratique
Acceptation
20/06/1983
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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