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Numéro d’enregistrement
4214
Titre
Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
15/09/1964
Date d’entrée en vigueur
6 octobre 1967 , conformément à l'article 52 de la Convention, pour tous les Membres de l'Organisation*
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 6 octobre 1967
Sujet
Organisation maritime internationale (OMCI/OMI)
Questions maritimes
Chartes-Constitutions-Statuts
Navigation
Questions juridiques
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
607(p.276)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-607-I-4214-English.pdf
volume-607-I-4214-French.pdf
Volume en PDF
v607.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Argentine
Acceptation
05/10/1966
06/10/1967
Australie
Acceptation
15/02/1965
06/10/1967
Belgique
Acceptation
26/07/1965
06/10/1967
Birmanie
Acceptation
06/10/1966
06/10/1967
Brésil
Acceptation
30/12/1966
06/10/1967
Bulgarie
Acceptation
03/10/1966
06/10/1967
Cambodge
Acceptation
22/08/1966
06/10/1967
Canada
Acceptation
15/02/1965
06/10/1967
Côte d'Ivoire
Acceptation
04/10/1965
06/10/1967
Danemark
Acceptation
14/07/1965
06/10/1967
Égypte
Acceptation
18/03/1966
06/10/1967
Équateur
Acceptation
18/08/1965
06/10/1967
Espagne
Acceptation
28/06/1965
06/10/1967
États-Unis d'Amérique
Acceptation
25/07/1966
06/10/1967
Finlande
Acceptation
20/01/1967
06/10/1967
France
Acceptation
21/04/1965
06/10/1967
Ghana
Acceptation
17/05/1965
06/10/1967
Grèce
Acceptation
03/12/1965
06/10/1967
Inde
Acceptation
17/03/1965
06/10/1967
Indonésie
Acceptation
21/10/1966
06/10/1967
Iran
Acceptation
15/06/1966
06/10/1967
Irlande
Acceptation
14/06/1965
06/10/1967
Islande
Acceptation
14/09/1965
06/10/1967
Israël
Acceptation
09/02/1967
06/10/1967
Koweït
Acceptation
06/09/1966
06/10/1967
Liban
Acceptation
20/02/1967
06/10/1967
Madagascar
Acceptation
25/02/1965
06/10/1967
Malte
Acceptation
08/09/1966
06/10/1967
Maroc
Acceptation
07/10/1965
06/10/1965
Mauritanie
Acceptation
04/11/1966
06/10/1967
Norvège
Acceptation
13/09/1965
06/10/1967
Nouvelle-Zélande
Acceptation
26/11/1965
06/10/1967
Pakistan
Acceptation
18/06/1965
06/10/1967
Panama
Acceptation
02/08/1966
06/10/1967
Pays-Bas
Acceptation
04/10/1965
06/10/1967
Philippines
Acceptation
02/11/1966
Philippines
Acceptation
02/11/1966
06/10/1967
Pologne
Acceptation
09/07/1965
06/10/1967
République de Corée
Acceptation
05/05/1965
06/10/1967
République dominicaine
Acceptation
11/07/1966
06/10/1967
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
07/10/1965
06/10/1967
Roumanie
Acceptation
03/08/1966
06/10/1967
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
15/02/1965
06/10/1967
Sénégal
Acceptation
06/10/1966
06/10/1967
Singapour
Acceptation
18/02/1966
06/10/1967
Suède
Acceptation
13/09/1965
06/10/1967
Suisse
Acceptation
13/01/1967
06/10/1967
Tchécoslovaquie
Acceptation
06/10/1966
06/10/1967
Trinité-et-Tobago
Acceptation
05/12/1966
Tunisie
Acceptation
08/04/1966
06/10/1967
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
20/12/1965
06/10/1967
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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