IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
27874
Titre
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Sofia
31/10/1988
Date d’entrée en vigueur
14 février 1991 , conformément au paragraphe 1 de l'article 15
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 14 février 1991
Sujet
Environnement
Frontières
Pollution
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1593(p.287)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1593.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
16/06/2009
14/09/2009
Allemagne
Signature
01/11/1988
Allemagne
Ratification
16/11/1990
14/02/1991
Autriche
Signature
01/11/1988
Autriche
Ratification
15/01/1990
14/02/1991
Belgique
Signature
01/11/1988
Belgique
Ratification
08/11/2000
06/02/2001
Bulgarie
Signature
01/11/1988
Bulgarie
Ratification
30/03/1989
14/02/1991
Canada
Signature
01/11/1988
Canada
Ratification
25/01/1991
25/04/1991
Chypre
Adhésion
02/09/2004
01/12/2004
Communauté économique européenne
Adhésion
17/12/1993
17/03/1994
Croatie
Adhésion
03/03/2008
01/06/2008
Danemark
Signature
01/11/1988
Danemark
Acceptation
01/03/1993
30/05/1993
Espagne
Signature
01/11/1988
Espagne
Ratification
04/12/1990
04/03/1991
Estonie
Adhésion
07/03/2000
05/06/2000
États-Unis d'Amérique
Signature
01/11/1988
États-Unis d'Amérique
Acceptation
13/07/1989
14/02/1991
ex-République yougoslave de Macédoine
Adhésion
10/03/2010
08/06/2010
Finlande
Signature
01/11/1988
Finlande
Ratification
01/02/1990
14/02/1991
France
Signature
01/11/1988
France
Approbation
20/07/1989
14/02/1991
Grèce
Signature
01/11/1988
Grèce
Ratification
29/04/1998
28/07/1998
Hongrie
Signature
03/05/1989
Hongrie
Approbation
12/11/1991
10/02/1992
Irlande
Signature
01/05/1989
Irlande
Ratification
17/10/1994
15/01/1995
Italie
Signature
01/11/1988
Italie
Ratification
19/05/1992
17/08/1992
Liechtenstein
Signature
01/11/1988
Liechtenstein
Ratification
24/03/1994
22/06/1994
Lituanie
Adhésion
26/05/2006
24/08/2006
Luxembourg
Signature
01/11/1988
Luxembourg
Ratification
04/10/1990
14/02/1991
Norvège
Signature
01/11/1988
Norvège
Ratification
11/10/1989
14/02/1991
Pays-Bas
Signature
01/11/1988
Pays-Bas
Acceptation
11/10/1989
14/02/1991
Pologne
Signature
01/11/1988
Pologne
Ratification
23/11/2011
21/02/2012
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature
01/11/1988
République socialiste soviétique d'Ukraine
Acceptation
24/07/1989
14/02/1991
République socialiste soviétique de Biélorussie
Signature
01/11/1988
République socialiste soviétique de Biélorussie
Acceptation
08/06/1989
14/02/1991
République tchèque
Succession
30/09/1993
01/01/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
01/11/1988
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
15/10/1990
14/02/1991
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Adhésion
05/01/2006
05/04/2006
Suède
Signature
01/11/1988
Suède
Ratification
27/07/1990
14/02/1991
Suisse
Signature
01/11/1988
Suisse
Ratification
18/09/1990
14/02/1991
Tchécoslovaquie
Signature
01/11/1988
Tchécoslovaquie
Approbation
17/08/1990
14/02/1991
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
01/11/1988
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
21/06/1989
14/02/1991
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.