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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
25247
Titre
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Helsinki
08/07/1985
Date d’entrée en vigueur
2 septembre 1987 , conformément au paragraphe 1 de l'article 11
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 2 septembre 1987
Sujet
Environnement
Frontières
Pollution
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1480(p.215)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1480-I-25247-English.pdf
volume-1480-I-25247-French.pdf
volume-1480-I-25247-Other.pdf
Volume en PDF
v1480.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
16/06/2009
14/09/2009
Autriche
Signature
09/07/1985
Autriche
Ratification
04/06/1987
02/09/1987
Belgique
Signature
09/07/1985
Belgique
Ratification
09/06/1989
07/09/1989
Bulgarie
Signature
09/07/1985
Bulgarie
Approbation
26/09/1986
02/09/1987
Canada
Signature
09/07/1985
Canada
Ratification
04/12/1985
02/09/1987
Danemark
Signature
09/07/1985
Danemark
Ratification
29/04/1986
02/09/1987
Estonie
Adhésion
07/03/2000
05/06/2000
ex-République yougoslave de Macédoine
Adhésion
10/03/2010
08/06/2010
Finlande
Signature
09/07/1985
Finlande
Ratification
24/06/1986
02/09/1987
France
Signature
09/07/1985
France
Approbation
13/03/1986
02/09/1987
Hongrie
Signature
09/07/1985
Hongrie
Ratification
11/09/1986
02/09/1987
Italie
Signature
09/07/1985
Italie
Ratification
05/02/1990
06/05/1990
Liechtenstein
Signature
09/07/1985
Liechtenstein
Ratification
13/02/1986
02/09/1987
Lituanie
Adhésion
15/03/2007
13/06/2007
Luxembourg
Signature
09/07/1985
Luxembourg
Ratification
24/08/1987
22/11/1987
Norvège
Signature
09/07/1985
Norvège
Ratification
04/11/1986
02/09/1987
Pays-Bas
Signature
09/07/1985
Pays-Bas
Acceptation
30/04/1986
02/09/1987
République démocratique allemande
Signature
09/07/1985
République fédérale d'Allemagne
Signature
09/07/1985
République fédérale d'Allemagne
Ratification
03/03/1987
02/09/1987
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature
09/07/1985
République socialiste soviétique d'Ukraine
Acceptation
02/10/1986
02/09/1987
République socialiste soviétique de Biélorussie
Signature
09/07/1985
République socialiste soviétique de Biélorussie
Acceptation
10/09/1986
02/09/1987
République tchèque
Succession
30/09/1993
01/01/1993
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suède
Signature
09/07/1985
Suède
Ratification
31/03/1986
02/09/1987
Suisse
Signature
09/07/1985
Suisse
Ratification
21/09/1987
20/12/1987
Tchécoslovaquie
Signature
09/07/1985
Tchécoslovaquie
Approbation
26/11/1986
02/09/1987
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
09/07/1985
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
10/09/1986
02/09/1987
Publication partielle
Publication limitée
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