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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Amendement à l'Annexe B du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Nairobi
17/11/2006
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Environnement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Acceptation
21/02/2014
Arménie
Acceptation
19/11/2008
Australie
Acceptation
12/12/2007
Azerbaïdjan
Acceptation
28/01/2009
Bélarus
Acceptation
06/06/2007
Chine
Acceptation
16/07/2010
Cuba
Acceptation
01/09/2011
Égypte
Acceptation
09/04/2010
Fédération de Russie
Acceptation
27/06/2008
France
Retrait
27/10/2009
France
Acceptation
19/08/2009
Géorgie
Acceptation
08/04/2011
Inde
Acceptation
18/11/2008
Iran (République islamique d')
Acceptation
10/04/2012
Israël
Acceptation
28/12/2009
Kazakhstan
Acceptation
07/10/2011
Kirghizistan
Acceptation
02/11/2009
Maroc
Acceptation
03/03/2010
Maurice
Acceptation
23/09/2009
Mexique
Acceptation
03/04/2009
None
Adoption d'amendements
06/03/2007
Norvège
Acceptation
26/08/2008
Ouzbékistan
Acceptation
16/10/2007
Pérou
Acceptation
25/01/2012
République arabe syrienne
Acceptation
16/06/2009
République de Corée
Acceptation
10/12/2009
République de Moldova
Acceptation
18/11/2008
République tchèque
Acceptation
18/04/2007
Serbie
Acceptation
31/07/2009
Turkménistan
Acceptation
21/08/2008
Turquie
Acceptation
12/10/2017
Ukraine
Acceptation
05/01/2010
Viet Nam
Acceptation
29/07/2008
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.