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Numéro d’enregistrement
21623
Titre
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Oslo
14/06/1994
Date d’entrée en vigueur
5 août 1998 , conformément au paragraphe 1 de l'article 15
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 5 août 1998
Sujet
Environnement
Frontières
Pollution
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2030(p.122)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2030.pdf
v2030-missing p.226.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
14/06/1994
Allemagne
Ratification
03/06/1998
05/08/1998
Autriche
Signature
14/06/1994
Autriche
Ratification
27/08/1998
25/11/1998
Belgique
Signature
14/06/1994
Belgique
Ratification
08/11/2000
06/02/2001
Bulgarie
Signature
14/06/1994
Bulgarie
Ratification
05/07/2005
03/10/2005
Canada
Signature
14/06/1994
Canada
Ratification
08/07/1997
05/08/1998
Chypre
Adhésion
26/04/2006
25/07/2006
Communauté européenne
Signature
14/06/1994
Communauté européenne
Approbation
24/04/1998
05/08/1998
Croatie
Signature
14/06/1994
Croatie
Acceptation
27/04/1999
26/07/1999
Danemark
Signature
14/06/1994
Danemark
Approbation
25/08/1997
05/08/1998
Espagne
Signature
14/06/1994
Espagne
Ratification
07/08/1997
05/08/1998
ex-République yougoslave de Macédoine
Adhésion
05/06/2014
Fédération de Russie
Signature
14/06/1994
Finlande
Signature
14/06/1994
Finlande
Acceptation
08/06/1998
05/08/1998
France
Signature
14/06/1994
France
Approbation
12/06/1997
05/08/1998
Grèce
Signature
14/06/1994
Grèce
Ratification
24/02/1998
05/08/1998
Hongrie
Signature
09/12/1994
Hongrie
Ratification
11/03/2002
09/06/2002
Irlande
Signature
17/10/1994
Irlande
Ratification
04/09/1998
03/12/1998
Italie
Signature
14/06/1994
Italie
Ratification
14/09/1998
13/12/1998
Liechtenstein
Signature
14/06/1994
Liechtenstein
Acceptation
27/08/1997
05/08/1998
Lituanie
Adhésion
22/04/2008
21/07/2008
Luxembourg
Signature
14/06/1994
Luxembourg
Ratification
14/06/1996
05/08/1998
Monaco
Adhésion
09/04/2002
08/07/2002
Norvège
Signature
14/06/1994
Norvège
Ratification
03/07/1995
05/08/1998
Pays-Bas
Signature
14/06/1994
Pays-Bas
Acceptation
30/05/1995
05/08/1998
Pologne
Signature
14/06/1994
République tchèque
Signature
14/06/1994
République tchèque
Ratification
19/06/1997
05/08/1998
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
21/11/2003
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
14/06/1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
17/12/1996
05/08/1998
Slovaquie
Signature
14/06/1994
Slovaquie
Ratification
01/04/1998
05/08/1998
Slovénie
Signature
14/06/1994
Slovénie
Ratification
07/05/1998
05/08/1998
Suède
Signature
14/06/1994
Suède
Ratification
19/07/1995
05/08/1998
Suisse
Signature
14/06/1994
Suisse
Ratification
23/01/1998
05/08/1998
Ukraine
Signature
14/06/1994
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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