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Numéro d’enregistrement
21623
Titre
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Aarhus
24/06/1998
Date d’entrée en vigueur
23 octobre 2003 , conformément à l'article 18(1) qui se lit comme suit : "1. Le présent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du Dépositaire. 2. À l'égard de chaque État ou organisation visé au paragraphe 1 de l'article 15, qui ratifie, accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère après le dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, le Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cette Partie de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion."
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 23 octobre 2003
Sujet
Pollution
Environnement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2230(p.79)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2230.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
24/06/1998
Allemagne
Ratification
25/04/2002
23/10/2003
Arménie
Signature
18/12/1998
Autriche
Signature
24/06/1998
Autriche
Ratification
27/08/2002
23/10/2003
Belgique
Signature
24/06/1998
Belgique
Ratification
25/05/2006
23/08/2006
Bulgarie
Signature
24/06/1998
Bulgarie
Ratification
05/12/2001
23/10/2003
Canada
Signature
24/06/1998
Canada
Ratification
18/12/1998
23/10/2003
Chypre
Signature
24/06/1998
Chypre
Ratification
02/09/2004
01/12/2004
Communauté européenne
Signature
24/06/1998
Communauté européenne
Approbation
30/04/2004
29/07/2004
Croatie
Signature
24/06/1998
Croatie
Ratification
06/09/2007
05/12/2007
Danemark
Exclusion territoriale
13/12/2010
Danemark
Signature
24/06/1998
Danemark
Approbation
06/07/2001
23/10/2003
Espagne
Signature
24/06/1998
Espagne
Déclaration
16/02/2011
Espagne
Ratification
15/02/2011
16/05/2011
Estonie
Adhésion
11/05/2005
09/08/2005
États-Unis d'Amérique
Signature
24/06/1998
ex-République yougoslave de Macédoine
Adhésion
01/11/2010
30/01/2011
Finlande
Signature
24/06/1998
Finlande
Acceptation
03/09/2002
23/10/2003
France
Signature
24/06/1998
France
Approbation
25/07/2003
23/10/2003
Grèce
Signature
24/06/1998
Hongrie
Signature
18/12/1998
Hongrie
Ratification
07/01/2004
06/04/2004
Irlande
Signature
24/06/1998
Irlande
Ratification
09/03/2021
07/06/2021
Islande
Signature
24/06/1998
Islande
Ratification
29/05/2003
23/10/2003
Italie
Signature
24/06/1998
Italie
Ratification
20/06/2006
18/09/2006
Lettonie
Signature
24/06/1998
Lettonie
Ratification
28/10/2004
26/01/2005
Liechtenstein
Signature
24/06/1998
Liechtenstein
Acceptation
23/12/2003
22/03/2004
Lituanie
Signature
24/06/1998
Lituanie
Ratification
16/06/2006
14/09/2006
Luxembourg
Signature
24/06/1998
Luxembourg
Ratification
01/05/2000
23/10/2003
Monténégro
Adhésion
09/02/2012
09/05/2012
None
Entrée en vigueur
23/10/2003
23/10/2003
Norvège
Signature
24/06/1998
Norvège
Ratification
16/12/1999
23/10/2003
Pays-Bas
Déclaration
17/02/2010
Pays-Bas
Signature
24/06/1998
Pays-Bas
Acceptation
23/06/2000
23/10/2003
Pologne
Signature
24/06/1998
Portugal
Signature
24/06/1998
République de Moldova
Signature
24/06/1998
République de Moldova
Ratification
01/10/2002
23/10/2003
République tchèque
Signature
24/06/1998
République tchèque
Ratification
06/08/2002
23/10/2003
Roumanie
Signature
24/06/1998
Roumanie
Ratification
05/09/2003
04/12/2003
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
24/06/1998
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
02/09/2005
01/12/2005
Serbie
Déclaration
17/05/2012
Serbie
Adhésion
26/03/2012
24/06/2012
Slovaquie
Signature
24/06/1998
Slovaquie
Acceptation
30/12/2002
23/10/2003
Slovénie
Signature
24/06/1998
Slovénie
Ratification
15/11/2005
13/02/2006
Suède
Signature
24/06/1998
Suède
Ratification
19/01/2000
23/10/2003
Suisse
Signature
24/06/1998
Suisse
Ratification
14/11/2000
23/10/2003
Ukraine
Signature
24/06/1998
Publication partielle
Publication limitée
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