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Numéro d’enregistrement

21623

Titre

Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

Participant(s)

Partie ayant soumis la demande d’enregistrement

d'office

Lieu et date de conclusion

Lieu	Date
Göteborg (Suède)	30/11/1999

Date d’entrée en vigueur

17 mai 2005 , conformément à l'article 17 qui se lit comme suit : « 1. Le présent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du Dépositaire. 2. À l'égard de chaque État ou organisation qui remplit les conditions énoncés au paragraphe 1 de l'article 14, qui ratifie, accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère après le dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, le Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cette Partie de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion »

Textes authentiques

russe

français

anglais

Pièces jointes

avec annexes

Clause de juridiction obligatoire de la CIJ

Dépositaire

Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Date d'enregistrement

d'office 17 mai 2005

Sujet

Environnement

Frontières

Pollution

Type d’accord

Multilatéral

Numéro de volume

2319(p.80)

Format de publication

Intégrale

Certificat d’enregistrement

Texte(s)

Volume en PDF

v2319.pdf

Carte(s)

Rectificatif/Additif/Note

Participant	Action	Date de notification/Date du dépôt	Date d'effet
Allemagne	Signature	01/12/1999
Allemagne	Ratification	21/10/2004	17/05/2005
Arménie	Signature	01/12/1999
Autriche	Signature	01/12/1999
Belgique	Signature	04/02/2000
Belgique	Ratification	13/09/2007	12/12/2007
Bulgarie	Signature	01/12/1999
Bulgarie	Ratification	05/07/2005	03/10/2005
Canada	Signature	01/12/1999
Canada	Ratification	28/11/2017	26/02/2018
Chypre	Adhésion	11/04/2007	10/07/2007
Communauté européenne	Adhésion	23/06/2003	17/05/2005
Croatie	Signature	01/12/1999
Croatie	Ratification	07/10/2008	05/01/2009
Danemark	Exclusion territoriale	11/06/2002
Danemark	Signature	01/12/1999
Danemark	Approbation	11/06/2002	17/05/2005
Espagne	Signature	01/12/1999
Espagne	Ratification	28/01/2005	17/05/2005
Estonie	Adhésion	07/10/2019	05/01/2020
États-Unis d'Amérique	Signature	01/12/1999
États-Unis d'Amérique	Acceptation	22/11/2004	17/05/2005
ex-République yougoslave de Macédoine	Adhésion	05/06/2014
Finlande	Signature	01/12/1999
Finlande	Acceptation	23/12/2003	17/05/2005
France	Signature	01/12/1999
France	Approbation	10/04/2007	09/07/2007
Grèce	Signature	01/03/2000
Grèce	Ratification	09/02/2023	10/05/2023
Hongrie	Signature	01/12/1999
Hongrie	Approbation	13/11/2006	11/02/2007
Irlande	Signature	01/12/1999
Irlande	Ratification	17/04/2023	16/07/2023
Italie	Signature	01/12/1999
Lettonie	Signature	01/12/1999
Lettonie	Acceptation	25/05/2004	17/05/2005
Liechtenstein	Signature	01/12/1999
Lituanie	Adhésion	02/04/2004	17/05/2005
Luxembourg	Signature	01/12/1999
Luxembourg	Ratification	07/08/2001	17/05/2005
Malte	Adhésion	09/03/2021	07/06/2021
None	Parution des exemplaires certifiés conformes	20/03/2000
None	Ouverture à la signature	30/11/1999
None	Entrée en vigueur	18/02/2005	17/05/2005
Norvège	Acceptation d'amendements	07/05/2021
Norvège	Signature	01/12/1999
Norvège	Ratification	30/01/2002	17/05/2005
Pays-Bas	Déclaration	17/02/2010
Pays-Bas	Signature	01/12/1999
Pays-Bas	Acceptation	05/02/2004	17/05/2005
Pologne	Signature	30/05/2000
Portugal	Signature	01/12/1999
Portugal	Approbation	16/02/2005	17/05/2005
République de Moldova	Signature	23/05/2000
République tchèque	Signature	01/12/1999
République tchèque	Ratification	12/08/2004	17/05/2005
Roumanie	Signature	01/12/1999
Roumanie	Ratification	05/09/2003	17/05/2005
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Signature	01/12/1999
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Ratification	08/12/2005	08/03/2006
Slovaquie	Signature	01/12/1999
Slovaquie	Ratification	28/04/2005	27/07/2005
Slovénie	Signature	01/12/1999
Slovénie	Ratification	04/05/2004	17/05/2005
Suède	Signature	01/12/1999
Suède	Ratification	28/03/2002	17/05/2005
Suisse	Signature	01/12/1999
Suisse	Ratification	14/09/2005	13/12/2005