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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
21623
Titre
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
13/11/1979
Date d’entrée en vigueur
16 mars 1983 , conformément au paragraphe 1 de l'article 16
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 16 mars 1983
Sujet
Environnement
Frontières
Pollution
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1302(p.217)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1302-I-21623-English.pdf
volume-1302-I-21623-French.pdf
volume-1302-I-21623-Other.pdf
Volume en PDF
v1302.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
02/12/2005
02/03/2006
Allemagne
Signature
13/11/1979
Arménie
Adhésion
21/02/1997
22/05/1997
Autriche
Signature
13/11/1979
Autriche
Ratification
16/12/1982
16/03/1983
Azerbaïdjan
Adhésion
03/07/2002
01/10/2002
Belgique
Signature
13/11/1979
Belgique
Ratification
15/07/1982
16/03/1983
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Bulgarie
Signature
14/11/1979
Bulgarie
Ratification
09/06/1981
16/03/1983
Canada
Signature
13/11/1979
Canada
Ratification
15/12/1981
16/03/1983
Chypre
Adhésion
20/11/1991
18/02/1992
Communauté économique européenne
Signature
14/11/1979
Communauté économique européenne
Approbation
15/07/1982
16/03/1983
Croatie
Succession
21/09/1992
08/10/1991
Danemark
Signature
14/11/1979
Danemark
Ratification
18/06/1982
16/03/1983
Espagne
Signature
14/11/1979
Espagne
Ratification
15/06/1982
16/03/1983
Estonie
Adhésion
07/03/2000
05/06/2000
États-Unis d'Amérique
Déclaration
28/07/1986
États-Unis d'Amérique
Signature
13/11/1979
États-Unis d'Amérique
Déclaration
27/04/1984
États-Unis d'Amérique
Déclaration
18/10/1985
États-Unis d'Amérique
Acceptation
30/11/1981
16/03/1983
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
30/12/1997
17/11/1991
Finlande
Signature
13/11/1979
Finlande
Ratification
15/04/1981
16/03/1983
France
Déclaration
18/10/1985
France
Déclaration
27/04/1984
France
Signature
13/11/1979
France
Déclaration
28/07/1986
France
Approbation
03/11/1981
16/03/1983
Géorgie
Adhésion
11/02/1999
12/05/1999
Grèce
Signature
14/11/1979
Grèce
Ratification
30/08/1983
28/11/1983
Hongrie
Signature
13/11/1979
Hongrie
Ratification
22/09/1980
16/03/1983
Irlande
Signature
13/11/1979
Irlande
Ratification
15/07/1982
16/03/1983
Islande
Signature
13/11/1979
Islande
Ratification
05/05/1983
03/08/1983
Italie
Signature
14/11/1979
Italie
Ratification
15/07/1982
16/03/1983
Kazakhstan
Adhésion
11/01/2001
11/04/2001
Kirghizistan
Adhésion
25/05/2000
23/08/2000
Lettonie
Adhésion
15/07/1994
13/10/1994
Liechtenstein
Signature
14/11/1979
Liechtenstein
Ratification
22/11/1983
20/02/1984
Lituanie
Adhésion
25/01/1994
25/04/1994
Luxembourg
Signature
13/11/1979
Luxembourg
Ratification
15/07/1982
16/03/1983
Malte
Adhésion
14/03/1997
12/06/1997
Monaco
Adhésion
27/08/1999
25/11/1999
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Norvège
Signature
13/11/1979
Norvège
Ratification
13/02/1981
16/03/1983
Pays-Bas
Signature
13/11/1979
Pays-Bas
Acceptation
15/07/1982
16/03/1983
Pologne
Signature
13/11/1979
Pologne
Déclaration
19/07/1985
Pologne
Ratification
19/07/1985
17/10/1985
Portugal
Signature
14/11/1979
Portugal
Ratification
29/09/1980
16/03/1983
République de Moldova
Adhésion
09/06/1995
07/09/1995
République démocratique allemande
Déclaration
28/07/1983
République démocratique allemande
Ratification
07/06/1982
16/03/1983
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
13/06/1984
République fédérale d'Allemagne
Ratification
15/07/1982
16/03/1983
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature
14/11/1979
République socialiste soviétique d'Ukraine
Ratification
05/06/1980
16/03/1983
République socialiste soviétique de Biélorussie
Signature
14/11/1979
République socialiste soviétique de Biélorussie
Ratification
13/06/1980
16/03/1983
République tchèque
Succession
30/09/1993
01/01/1993
Roumanie
Signature
14/11/1979
Roumanie
Ratification
27/02/1991
28/05/1991
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
27/04/1984
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
18/10/1985
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
28/07/1986
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
13/11/1979
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
15/07/1982
16/03/1983
Saint-Marin
Signature
14/11/1979
Saint-Siège
Signature
14/11/1979
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Suède
Signature
13/11/1979
Suède
Ratification
12/02/1981
16/03/1983
Suisse
Signature
13/11/1979
Suisse
Ratification
06/05/1983
04/08/1983
Tchécoslovaquie
Signature
13/11/1979
Tchécoslovaquie
Ratification
23/12/1983
22/03/1984
Turquie
Signature
13/11/1979
Turquie
Ratification
18/04/1983
17/07/1983
Union des Républiques socialistes soviétiques
Déclaration
20/04/1983
Union des Républiques socialistes soviétiques
Déclaration
02/12/1985
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
13/11/1979
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
22/05/1980
16/03/1983
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
13/11/1979
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
18/03/1987
16/06/1987
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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