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Numéro d’enregistrement
814
Titre
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
30/10/1947
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 janvier 1948
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 30 mai 1950
Sujet
Commerce
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
55(p.187), 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-55-I-814-English.pdf
volume-55-I-814-French.pdf
Volume en PDF
v55.pdf
v56.pdf
v57.pdf
v58.pdf
v59.pdf
v60.pdf
v61.pdf
v62.pdf
v63.pdf
v64.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Application territoriale
04/08/1975
03/09/1975
Australie
Application territoriale
04/08/1975
03/09/1975
Australie
Application territoriale
04/08/1975
03/09/1975
Chine
Acceptation
27/05/1948
07/06/1948
Émirats arabes unis
Succession
05/03/1994
01/12/1971
Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland
Acceptation
13/12/1954
France
Application provisoire à tous ses territoires
02/06/1949
Indonésie
Communication
24/03/1950
24/03/1950
Libéria
Acceptation
12/06/1950
Mandat pour la Palestine
Application territoriale
19/04/1948
19/04/1948
None
Correction
17/12/1979
Pakistan
Retrait
17/01/1975
17/01/1975
Roumanie
Acceptation
24/07/1980
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Exclusion
28/07/1948
28/07/1948
Tchécoslovaquie
Adhésion
19/02/1993
01/01/1993
Terre-Neuve
Application territoriale
30/10/1947
01/01/1948
Territoires d'outre-mer des Pays-Bas
Application territoriale
12/03/1948
12/03/1948
Territoires du Royaume-Uni
Application territoriale
28/07/1948
28/07/1948
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.