Numéro d’enregistrement 33409
Titre Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lusaka08/09/1994
Date d’entrée en vigueur
10 décembre 1996 , conformément au paragraphe 1 de l'article 13
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 10 décembre 1996
Sujet
Faune et flore sauvages (protection)
Commerce
Environnement
Questions pénales
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1950(p.35)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1950-I-33409-English.pdf
volume-1950-I-33409-French.pdf
Volume en PDF v1950.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Afrique du SudSignature09/09/1994 
CongoAdhésion14/05/199713/07/1997
ÉthiopieSignature01/02/1995 
KenyaSignature09/09/1994 
KenyaNotification11/11/1998 
KenyaRatification17/01/199718/03/1997
KenyaNotification29/04/199929/04/1999
LesothoAdhésion20/06/199510/12/1996
LibériaAdhésion16/09/200515/11/2005
OugandaSignature09/09/1994 
OugandaRetrait10/09/202010/09/2021
OugandaRatification12/04/199610/12/1996
République-Unie de TanzanieSignature09/09/1994 
République-Unie de TanzanieNotification05/05/1998 
République-Unie de TanzanieRatification11/10/199610/12/1996
SwazilandSignature09/09/1994 
ZambieSignature09/09/1994 
ZambieRatification09/11/199510/12/1996