Numéro d’enregistrement N/D
Titre Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bâle10/12/1999
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Pollution
Environnement
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Arabie saouditeAdhésion10/01/2013 
BotswanaAdhésion17/06/2004 
ChiliSignature08/12/2000 
ColombieSignature22/11/2000 
ColombieRatification22/07/2008 
CongoAdhésion20/04/2007 
Costa RicaSignature27/04/2000 
DanemarkSignature05/12/2000 
État de PalestineAdhésion10/04/2019 
ÉthiopieAdhésion08/10/2003 
Ex-République yougoslave de MacédoineSignature03/04/2000 
FinlandeSignature06/12/2000 
FranceSignature08/12/2000 
GhanaAdhésion09/06/2005 
HongrieSignature05/12/2000 
LibériaAdhésion16/09/2005 
LuxembourgSignature28/08/2000 
MonacoSignature17/03/2000 
NoneParution des exemplaires certifiés conformes  
NoneOuverture à la signature06/03/2000 
République arabe syrienneAdhésion05/10/2004 
République démocratique du CongoAdhésion23/03/2005 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature07/12/2000 
SuèdeSignature01/12/2000 
SuisseSignature09/03/2000 
TogoAdhésion02/07/2004 
YémenAdhésion25/08/2009