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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 2. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes électriques à incandescence pour projecteurs émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, ou l'un ou l'autre de ces faisceaux
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
8 août 1960 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 8 août 1960
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
372
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v372.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Autriche
Application du règlement
01/03/1972
30/04/1972
Bélarus
Application du règlement
03/05/1995
02/07/1995
Belgique
Application du règlement
08/08/1960
08/08/1960
Bosnie-Herzégovine
Succession
28/09/1998
06/03/1992
Croatie
Succession
17/03/1994
08/10/1991
Danemark
Application du règlement
21/10/1976
20/12/1976
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Espagne
Application du règlement
11/08/1961
10/10/1961
Finlande
Application du règlement
19/07/1976
17/09/1976
France
Application du règlement
08/08/1960
08/08/1960
Grèce
Application du règlement
04/10/1995
03/12/1995
Hongrie
Application du règlement
08/08/1960
08/08/1960
Italie
Application du règlement
26/07/1963
26/07/1963
Kirghizistan
Application du règlement
01/09/2023
31/10/2023
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
05/08/1987
04/10/1987
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
23/12/1987
21/02/1988
Nouvelle-Zélande
Application du règlement
18/01/2002
19/03/2002
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
08/01/1962
09/03/1962
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
02/06/1983
01/08/1983
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République démocratique allemande
Application du règlement
04/11/1975
03/01/1976
République fédérale d'Allemagne
Application du règlement
02/03/1966
02/05/1966
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Application du règlement
23/12/1976
21/02/1977
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
30/06/1963
30/06/1963
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
03/11/1992
25/06/1991
Suède
Application du règlement
08/08/1960
08/08/1960
Tchécoslovaquie
Application du règlement
09/03/1961
08/05/1961
Ukraine
Application du règlement
09/08/2002
08/10/2002
Union des Républiques socialistes soviétiques
Application du règlement
19/12/1986
17/02/1987
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Application du règlement
14/02/1962
15/04/1962
Publication partielle
Publication limitée
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