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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 15. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé ou d'un moteur à allumage par compression en ce qui concerne l'émission de gaz polluants par le moteur - méthode de mesure de la puissance des moteurs à allumage commandé - méthode de mesure de la consommation de carburant des véhicules
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 août 1970 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 août 1970
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
740
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-740-I-4789-English.pdf
volume-740-I-4789-French.pdf
Volume en PDF
v740.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Application du règlement
06/09/2011
05/11/2011
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
Autriche
Application du règlement
11/10/1979
10/12/1979
Autriche
Cessation d'application
24/05/1985
24/05/1985
Belgique
Cessation d'application
02/02/1989
01/10/1989
Belgique
Application du règlement
12/10/1970
11/12/1970
Bosnie-Herzégovine
Succession
28/09/1998
06/03/1992
Croatie
Cessation d'application
02/02/2001
02/02/2002
Croatie
Succession
17/03/1994
08/10/1991
Danemark
Cessation d'application
28/09/1988
01/10/1989
Danemark
Application du règlement
09/12/1983
07/02/1984
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Espagne
Application du règlement
01/08/1970
01/08/1970
Espagne
Cessation d'application
16/02/1990
15/02/1991
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
01/04/1998
17/09/1991
Fédération de Russie
Cessation d'application
24/08/2000
24/08/2001
Finlande
Cessation d'application
28/10/1988
01/01/1990
Finlande
Application du règlement
20/06/1977
19/08/1977
France
Application du règlement
01/08/1970
01/08/1970
France
Cessation d'application
02/08/1988
01/10/1989
Hongrie
Application du règlement
19/08/1976
18/10/1976
Hongrie
Cessation d'application
21/05/1991
21/05/1992
Italie
Cessation d'application
01/10/1988
01/10/1989
Italie
Application du règlement
13/02/1973
14/04/1973
Kirghizistan
Application du règlement
01/09/2023
31/10/2023
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Cessation d'application
29/06/1990
01/07/1990
Luxembourg
Application du règlement
02/08/1983
01/10/1983
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Cessation d'application
01/01/1989
01/01/1989
Norvège
Application du règlement
03/02/1975
04/04/1975
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Cessation d'application
20/06/1988
20/06/1989
Pays-Bas
Application du règlement
30/03/1971
29/05/1971
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République démocratique allemande
Application du règlement
28/07/1977
26/09/1977
République démocratique allemande
Cessation d'application
30/09/1989
République fédérale d'Allemagne
Application du règlement
18/07/1972
16/09/1972
République fédérale d'Allemagne
Cessation d'application
30/09/1988
30/09/1989
Roumanie
Application du règlement
23/12/1976
01/05/1977
Roumanie
Cessation d'application
07/07/1998
07/07/1999
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Cessation d'application
29/09/1989
01/10/1990
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
18/05/1972
17/07/1972
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Serbie-et-Monténégro
Cessation d'application
14/05/2004
14/05/2005
Slovénie
Cessation d'application
02/08/1994
02/08/1995
Slovénie
Succession
03/11/1992
25/06/1991
Suisse
Cessation d'application
30/09/1981
01/10/1982
Suisse
Application du règlement
29/06/1973
28/08/1973
Tchécoslovaquie
Application du règlement
14/04/1972
14/04/1972
Tchécoslovaquie
Cessation d'application
31/12/1991
31/12/1992
Union des Républiques socialistes soviétiques
Cessation d'application
Union des Républiques socialistes soviétiques
Application du règlement
19/12/1986
17/02/1987
Yougoslavie (République fédérale de)
Cessation d'application
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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