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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 11. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 juin 1969 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 juin 1969
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
673
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v673.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Application du règlement
06/09/2011
05/11/2011
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Autriche
Application du règlement
12/02/1998
24/03/1998
Bélarus
Application du règlement
03/05/1995
02/07/1995
Belgique
Application du règlement
01/06/1969
01/06/1969
Bosnie-Herzégovine
Application du règlement
28/09/1998
06/03/1992
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Croatie
Application du règlement
17/03/1994
08/10/1991
Danemark
Application du règlement
21/10/1976
20/12/1976
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
Espagne
Application du règlement
29/10/1975
28/12/1975
Estonie
Application du règlement
26/05/1999
25/07/1999
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
01/04/1998
17/09/1991
Finlande
Application du règlement
15/12/1977
13/02/1978
France
Application du règlement
01/06/1969
01/06/1969
Grèce
Application du règlement
04/10/1995
03/12/1995
Hongrie
Application du règlement
19/08/1976
18/10/1976
Italie
Application du règlement
19/07/1975
17/09/1975
Japon
Application du règlement
03/07/2002
01/09/2002
Kirghizistan
Application du règlement
01/09/2023
31/10/2023
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
02/03/1984
01/05/1984
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
23/12/1987
21/02/1988
Nouvelle-Zélande
Application du règlement
18/01/2002
19/03/2002
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
01/06/1969
01/06/1969
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
14/09/1992
13/11/1992
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République démocratique allemande
Application du règlement
28/07/1977
26/09/1977
République fédérale d'Allemagne
Application du règlement
25/03/1970
24/05/1970
République tchèque
Application du règlement
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Application du règlement
23/12/1976
21/02/1977
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
01/06/1969
01/06/1969
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Application du règlement
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Application du règlement
03/11/1992
25/06/1991
Suède
Application du règlement
07/05/1971
06/07/1971
Tchécoslovaquie
Application du règlement
14/02/1972
14/04/1972
Turquie
Application du règlement
09/12/1999
07/02/2000
Ukraine
Application du règlement
09/08/2002
08/10/2002
Union des Républiques socialistes soviétiques
Application du règlement
19/12/1986
17/02/1987
Yougoslavie (République fédérale de)
Application du règlement
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Application du règlement
18/10/1983
17/12/1983
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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