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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 12. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/07/1969
Date d’entrée en vigueur
1 juillet 1969 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 juillet 1969
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
680(p.338)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-680-I-4789-English.pdf
volume-680-I-4789-French.pdf
Volume en PDF
v680.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Application du règlement
06/09/2011
05/11/2011
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Australie
Application du règlement
01/06/2010
31/07/2010
Bélarus
Application du règlement
03/05/1995
02/07/1995
Belgique
Application du règlement
19/01/1972
19/03/1972
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Croatie
Application du règlement
02/02/2001
03/04/2001
Danemark
Application du règlement
21/10/1976
20/12/1976
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
Espagne
Application du règlement
14/03/1991
13/05/1991
Estonie
Application du règlement
26/05/1999
25/07/1999
Finlande
Application du règlement
15/12/1977
13/02/1978
France
Application du règlement
01/07/1969
01/07/1969
Grèce
Application du règlement
04/10/1995
03/12/1995
Hongrie
Application du règlement
09/07/1997
07/09/1997
Italie
Application du règlement
19/07/1975
17/09/1975
Japon
Application du règlement
02/08/2004
01/10/2004
Kirghizistan
Application du règlement
01/09/2023
31/10/2023
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
02/08/1983
01/10/1983
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
None
Entrée en vigueur d'amendement au règlement
25/12/1997
Norvège
Application du règlement
23/12/1987
21/02/1988
Nouvelle-Zélande
Application du règlement
18/01/2002
19/03/2002
Ouganda
Application du règlement
20/03/2023
20/03/2023
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
01/07/1969
01/07/1969
Philippines
Application du règlement
03/05/2023
03/05/2023
Pologne
Application du règlement
23/05/2000
22/07/2000
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République démocratique allemande
Application du règlement
29/04/1981
28/06/1981
République fédérale d'Allemagne
Application du règlement
18/07/1972
16/09/1972
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Application du règlement
23/12/1976
21/02/1977
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
01/07/1969
01/07/1969
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Application du règlement
02/08/1994
01/10/1994
Suède
Application du règlement
27/10/1969
26/12/1969
Suisse
Application du règlement
04/12/1995
02/02/1996
Tchécoslovaquie
Application du règlement
14/02/1972
14/04/1972
Turquie
Application du règlement
16/01/2001
14/03/2001
Ukraine
Application du règlement
09/08/2002
08/10/2002
Union des Républiques socialistes soviétiques
Application du règlement
19/12/1986
17/02/1987
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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