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Numéro d’enregistrement

4789

Titre

Règlement de l’ONU n° 24. Prescriptions uniformes relatives : I. à l'homologation des moteurs à allumages par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles; II. à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne l'installation d'un moteur APC d'un type homologué; III. à l'homologation des véhicules automobiles équipés d'un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles du moteur; IV. à la mesure de la puissance des moteurs APC

Participant(s)

Partie ayant soumis la demande d’enregistrement

d'office

Lieu et date de conclusion

Date d’entrée en vigueur

15 septembre 1972 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1

Textes authentiques

français

anglais

Pièces jointes

Clause de juridiction obligatoire de la CIJ

Dépositaire

Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Date d'enregistrement

d'office 15 septembre 1972

Sujet

Véhicules à moteur

Type d’accord

Multilatéral

Numéro de volume

835

Format de publication

Intégrale

Certificat d’enregistrement

Texte(s)

Volume en PDF

v835.pdf

Carte(s)

Rectificatif/Additif/Note

Participant	Action	Date de notification/Date du dépôt	Date d'effet
Arménie	Application du règlement	01/03/2018	30/04/2018
Australie	Application du règlement	01/06/2010	31/07/2010
Bélarus	Application du règlement	03/05/1995	02/07/1995
Belgique	Application du règlement	12/08/1976	11/10/1976
Bosnie-Herzégovine	Succession	28/09/1998	06/03/1992
Bulgarie	Application du règlement	22/11/1999	21/01/2000
Communauté européenne	Application du règlement	23/01/1998	24/03/1998
Croatie	Succession	17/03/1994	08/10/1991
Égypte	Application du règlement	05/12/2012	03/02/2013
Espagne	Application du règlement	15/09/1972	15/09/1972
Estonie	Application du règlement	29/10/1998	28/12/1998
ex-République yougoslave de Macédoine	Succession	01/04/1998	17/09/1991
Finlande	Application du règlement	15/12/1977	13/02/1978
France	Application du règlement	15/09/1972	15/09/1972
Grèce	Application du règlement	04/10/1995	03/12/1995
Hongrie	Application du règlement	19/08/1976	18/10/1976
Italie	Application du règlement	05/02/1974	06/04/1974
Lettonie	Application du règlement	19/11/1998	18/01/1999
Lituanie	Application du règlement	28/01/2002	29/03/2002
Luxembourg	Application du règlement	02/08/1983	01/10/1983
Malaisie	Application du règlement	03/02/2006	04/04/2006
Monténégro	Succession	23/10/2006	03/06/2006
Nigéria	Application du règlement	18/10/2018	17/12/2018
Norvège	Application du règlement	06/01/1999	07/03/1999
Ouganda	Application du règlement	20/03/2023	20/03/2023
Pakistan	Application du règlement	24/02/2020	24/04/2020
Pays-Bas	Application du règlement	21/03/1975	20/05/1975
Philippines	Application du règlement	03/05/2023	03/05/2023
Pologne	Application du règlement	14/09/1992	13/11/1992
République de Moldova	Application du règlement	21/09/2016	20/11/2016
République démocratique allemande	Application du règlement	19/03/1980	18/05/1980
République fédérale d'Allemagne	Application du règlement	14/09/1973	13/11/1973
République tchèque	Succession	02/06/1993	01/01/1993
Roumanie	Application du règlement	23/12/1976	21/02/1977
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Application du règlement	14/10/1975	13/12/1975
Saint-Marin	Application du règlement	27/11/2015	26/01/2016
Slovaquie	Succession	28/05/1993	01/01/1993
Slovénie	Succession	03/11/1992	25/06/1991
Suisse	Application du règlement	04/12/1995	02/02/1996
Tchécoslovaquie	Application du règlement	10/10/1975	09/12/1975
Turquie	Application du règlement	16/01/2001	14/03/2001
Ukraine	Application du règlement	09/08/2002	08/10/2002
Union des Républiques socialistes soviétiques	Application du règlement	19/12/1986	17/02/1987
Yougoslavie (République fédérale de)	Succession	12/03/2001	27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)	Application du règlement	06/11/1984	05/01/1985