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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 31. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés halogènes pour véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique européen ou un faisceau de route, ou les deux à la fois
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/05/1975
Date d’entrée en vigueur
1 mai 1975 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 mai 1975
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
966
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v966.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application du règlement
18/04/2001
17/06/2001
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Australie
Application du règlement
01/06/2010
31/07/2010
Bélarus
Application du règlement
03/07/2003
01/09/2003
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Croatie
Application du règlement
02/02/2001
03/04/2001
Danemark
Application du règlement
21/10/1976
20/12/1976
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
Estonie
Application du règlement
26/05/1999
25/07/1999
Fédération de Russie
Application du règlement
08/02/1996
08/04/1996
Finlande
Application du règlement
19/07/1976
17/09/1976
Hongrie
Application du règlement
24/09/1979
23/11/1979
Kirghizistan
Application du règlement
01/09/2023
31/10/2023
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
24/03/1997
23/05/1997
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
25/03/1993
24/05/1993
Nouvelle-Zélande
Application du règlement
18/01/2002
19/03/2002
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
07/05/1975
06/07/1975
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
02/10/2001
01/12/2001
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
Roumanie
Application du règlement
23/12/1976
21/02/1977
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
01/05/1975
01/05/1975
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Application du règlement
15/11/1996
14/01/1997
Suède
Application du règlement
01/05/1975
01/05/1975
Suisse
Application du règlement
04/12/1995
02/02/1996
Turquie
Application du règlement
14/07/2003
12/09/2003
Publication partielle
Publication limitée
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