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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 34. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 juillet 1975 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 juillet 1975
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
973(p.270)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v973.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Bélarus
Application du règlement
03/05/1995
02/07/1995
Belgique
Application du règlement
17/08/1982
16/10/1982
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Croatie
Application du règlement
02/02/2001
03/04/2001
Danemark
Application du règlement
19/09/1979
18/11/1979
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Estonie
Application du règlement
26/05/1999
25/07/1999
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
20/06/2002
19/08/2002
Fédération de Russie
Application du règlement
08/02/1996
08/04/1996
Finlande
Application du règlement
15/12/1977
13/02/1978
France
Application du règlement
12/07/1978
10/09/1978
Hongrie
Application du règlement
09/07/1997
07/09/1997
Italie
Application du règlement
02/09/1976
01/11/1976
Japon
Application du règlement
22/05/2015
21/07/2015
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
02/08/1983
01/10/1983
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
23/12/1987
21/02/1988
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
22/04/1985
21/06/1985
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
23/05/2000
22/07/2000
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République démocratique allemande
Application du règlement
29/04/1981
28/06/1981
République fédérale d'Allemagne
Application du règlement
26/04/1983
25/06/1983
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Application du règlement
06/04/1981
05/06/1981
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
01/07/1975
01/07/1975
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Application du règlement
16/05/1996
15/07/1996
Suède
Application du règlement
01/07/1975
01/07/1975
Tchécoslovaquie
Application du règlement
20/07/1982
18/09/1982
Turquie
Application du règlement
27/02/2003
28/04/2003
Ukraine
Application du règlement
09/08/2002
08/10/2002
Publication partielle
Publication limitée
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