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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 42. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l’avant et à l’arrière
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 juin 1980 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 juin 1980
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1181
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1181.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Bélarus
Application du règlement
03/05/1995
02/07/1995
Belgique
Application du règlement
17/08/1982
16/10/1982
Danemark
Application du règlement
23/01/1981
24/03/1981
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Espagne
Application du règlement
01/06/1980
01/06/1980
Finlande
Application du règlement
11/02/1991
12/04/1991
France
Application du règlement
11/03/2020
10/05/2020
Hongrie
Application du règlement
20/01/1993
21/03/1993
Italie
Application du règlement
01/06/1980
01/06/1980
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
02/03/1984
01/05/1984
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
23/12/1987
21/02/1988
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
03/03/1988
02/05/1988
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
14/09/1992
13/11/1992
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République démocratique allemande
Application du règlement
29/04/1981
28/06/1981
République fédérale d'Allemagne
Application du règlement
26/04/1983
25/06/1983
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Application du règlement
05/12/1983
03/02/1984
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suède
Application du règlement
29/08/1980
28/10/1980
Tchécoslovaquie
Application du règlement
20/07/1982
18/09/1982
Turquie
Application du règlement
27/02/2003
28/04/2003
Union des Républiques socialistes soviétiques
Application du règlement
19/12/1986
17/02/1987
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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