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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 52. Prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules M2 et M3 de faible capacité
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 novembre 1982 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 novembre 1982
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1293(p.204)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1293.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Bélarus
Application du règlement
03/05/1995
02/07/1995
Belgique
Application du règlement
06/05/1983
05/07/1983
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Espagne
Application du règlement
22/11/1993
21/01/1994
Estonie
Application du règlement
29/10/1998
28/12/1998
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
20/06/2002
19/08/2002
Finlande
Application du règlement
30/10/1995
29/12/1995
France
Application du règlement
01/11/1982
01/11/1982
Hongrie
Application du règlement
20/01/1993
21/03/1993
Italie
Application du règlement
05/06/2001
04/08/2001
Lettonie
Application du règlement
05/07/2002
03/09/2002
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
22/11/1993
21/01/1994
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Nouvelle-Zélande
Application du règlement
18/01/2002
19/03/2002
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
31/03/2000
30/05/2000
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
29/01/2003
30/03/2003
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République fédérale d'Allemagne
Application du règlement
01/11/1982
01/11/1982
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Application du règlement
05/12/1983
03/02/1984
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
20/10/1997
19/12/1997
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Serbie
Application du règlement
19/03/2008
18/05/2008
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Application du règlement
02/12/1996
31/01/1997
Tchécoslovaquie
Application du règlement
12/12/1991
10/02/1992
Turquie
Application du règlement
08/05/2000
06/07/2000
Ukraine
Application du règlement
09/08/2002
08/10/2002
Union des Républiques socialistes soviétiques
Application du règlement
06/01/1988
01/01/1988
Publication partielle
Publication limitée
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