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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 54. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 mars 1983
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 mars 1983
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1301(p.371)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1301.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application du règlement
18/04/2001
17/06/2001
Andorre
Application du règlement
15/12/2023
13/02/2024
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Autriche
Application du règlement
05/07/1983
03/09/1983
Bélarus
Application du règlement
03/05/1995
02/07/1995
Belgique
Application du règlement
06/05/1983
05/07/1983
Bosnie-Herzégovine
Succession
28/09/1998
06/03/1992
Bulgarie
Application du règlement
22/11/1999
21/01/2000
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Croatie
Succession
17/03/1994
08/10/1991
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
Espagne
Application du règlement
10/06/1987
09/08/1987
Estonie
Application du règlement
26/05/1999
25/07/1999
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
01/04/1998
17/09/1991
Finlande
Application du règlement
13/05/1987
12/07/1987
France
Application du règlement
01/03/1983
01/03/1983
Grèce
Application du règlement
04/10/1995
03/12/1995
Hongrie
Application du règlement
26/01/1984
26/03/1984
Italie
Application du règlement
06/02/1984
06/04/1984
Japon
Application du règlement
01/05/2003
30/06/2003
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
02/03/1983
01/05/1983
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Norvège
Application du règlement
23/12/1987
21/02/1988
Nouvelle-Zélande
Application du règlement
18/01/2002
19/03/2002
Ouganda
Application du règlement
20/03/2023
20/03/2023
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
01/03/1983
01/03/1983
Philippines
Application du règlement
03/05/2023
03/05/2023
Pologne
Application du règlement
07/04/1992
06/06/1992
Portugal
Application du règlement
12/06/1989
11/08/1989
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République démocratique allemande
Application du règlement
10/09/1986
09/11/1986
République fédérale d'Allemagne
Application du règlement
20/03/1986
19/05/1986
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Application du règlement
04/02/1985
05/04/1985
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
16/05/1983
15/07/1983
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
03/11/1992
25/06/1991
Suède
Application du règlement
08/08/1983
07/10/1983
Suisse
Application du règlement
05/08/1988
04/10/1988
Tchécoslovaquie
Application du règlement
19/10/1983
18/12/1983
Turquie
Application du règlement
23/09/1998
22/11/1998
Ukraine
Application du règlement
09/08/2002
08/10/2002
Union des Républiques socialistes soviétiques
Application du règlement
19/12/1986
17/02/1987
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Application du règlement
06/11/1984
05/01/1985
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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