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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 61. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
15/07/1984
Date d’entrée en vigueur
15 juillet 1984 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 15 juillet 1984
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1363(p.242)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1363.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application du règlement
14/01/1991
03/10/1990
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Bélarus
Application du règlement
03/05/1995
02/07/1995
Belgique
Application territoriale
08/06/1990
07/08/1990
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
Estonie
Application du règlement
26/05/1999
25/07/1999
Finlande
Application du règlement
11/02/1991
12/04/1991
France
Application du règlement
15/07/1984
15/07/1984
Hongrie
Application du règlement
07/06/1995
06/08/1995
Italie
Application du règlement
15/07/1984
15/07/1984
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
27/09/1996
26/11/1996
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
22/04/1985
21/06/1985
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
02/10/2001
01/12/2001
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République démocratique allemande
Application du règlement
03/02/1988
03/04/1988
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Application du règlement
04/02/1985
05/04/1985
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
26/02/1990
27/04/1990
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Serbie
Application du règlement
19/03/2008
18/05/2008
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suède
Application du règlement
30/10/1984
29/12/1984
Tchécoslovaquie
Application du règlement
04/09/1985
03/11/1985
Turquie
Application du règlement
08/05/2000
06/07/2000
Ukraine
Application du règlement
09/08/2002
08/10/2002
Union des Républiques socialistes soviétiques
Application du règlement
19/12/1986
17/02/1987
Union européenne
Application du règlement
03/10/2013
02/12/2013
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Publication limitée
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