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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 64. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur équipement qui peut comprendre : un équipement de secours à usage temporaire, des pneumatiques pour roulage à plat et/ou un système de roulage à plat et/ou des pneumatiques à mobilité prolongée
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/10/1985
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1985 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 1985
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1408
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1408-I-4789-English.pdf
volume-1408-I-4789-French.pdf
Volume en PDF
v1408.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application du règlement
14/01/1991
03/10/1990
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Bélarus
Application du règlement
13/12/2012
11/02/2013
Belgique
Application du règlement
08/06/1990
07/08/1990
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
Espagne
Application du règlement
30/03/1992
29/05/1992
Estonie
Application du règlement
26/05/1999
25/07/1999
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
20/06/2002
19/08/2002
Fédération de Russie
Application du règlement
08/02/1996
08/04/1996
Finlande
Application du règlement
13/05/1987
12/07/1987
France
Application du règlement
03/01/1995
04/03/1995
Grèce
Application du règlement
04/10/1995
03/12/1995
Hongrie
Application du règlement
09/07/1997
07/09/1997
Italie
Application du règlement
30/01/1986
31/03/1986
Japon
Application du règlement
17/06/2014
16/08/2014
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
22/11/1993
21/01/1994
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
06/01/1999
07/03/1999
Nouvelle-Zélande
Application du règlement
18/01/2002
19/03/2002
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
01/10/1985
01/10/1985
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République démocratique allemande
Application du règlement
20/10/1986
19/12/1986
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Application du règlement
26/07/1994
24/09/1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
01/10/1985
01/10/1985
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Application du règlement
02/12/1996
31/01/1997
Suède
Application du règlement
30/12/1985
28/02/1986
Tchécoslovaquie
Application du règlement
19/08/1992
18/10/1992
Turquie
Application du règlement
27/02/2012
27/04/2012
Publication partielle
Publication limitée
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