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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 66. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
02/12/1986
Date d’entrée en vigueur
1 décembre 1986 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 décembre 1986
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1443(p.314)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1443-I-4789-English.pdf
volume-1443-I-4789-French.pdf
Volume en PDF
v1443.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Australie
Application du règlement
01/06/2010
31/07/2010
Bélarus
Application du règlement
13/12/2012
11/02/2013
Belgique
Application du règlement
08/06/1990
07/08/1990
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Croatie
Application du règlement
02/02/2001
03/04/2001
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Espagne
Application du règlement
07/04/1992
06/06/1992
Estonie
Application du règlement
26/05/1999
25/07/1999
Finlande
Application du règlement
30/10/1995
29/12/1995
France
Application du règlement
18/10/1994
17/12/1994
Hongrie
Application du règlement
01/12/1986
01/12/1986
Japon
Application du règlement
13/09/2016
12/11/2016
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
22/11/1993
21/01/1994
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
25/03/1993
24/05/1993
Nouvelle-Zélande
Application du règlement
18/01/2002
19/03/2002
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
03/03/1988
02/05/1988
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
02/10/2001
01/12/2001
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République fédérale d'Allemagne
Application du règlement
17/05/1988
16/07/1988
République tchèque
Application du règlement
27/03/1995
26/05/1995
Roumanie
Application du règlement
26/07/1994
24/09/1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
01/12/1986
01/12/1986
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Serbie
Application du règlement
19/03/2008
18/05/2008
Slovaquie
Application du règlement
15/11/1996
14/01/1997
Slovénie
Application du règlement
02/12/1996
31/01/1997
Suède
Application du règlement
23/07/1990
21/09/1990
Suisse
Application du règlement
04/12/1995
02/02/1996
Turquie
Application du règlement
16/01/2001
14/03/2001
Ukraine
Application du règlement
09/08/2002
08/10/2002
Union des Républiques socialistes soviétiques
Application du règlement
06/01/1988
01/01/1988
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Publication limitée
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