IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 73. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I. Des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection latérale (DPL); II. Des dispositifs de protection latérale (DPL); III. Des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs de protection latérale (DPL) d’un type homologué conformément à la Partie II du présent Règlement
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 1988 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 janvier 1988
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1489(p.182)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1489-I-4789-English.pdf
volume-1489-I-4789-French.pdf
Volume en PDF
v1489.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Australie
Application du règlement
24/12/2024
22/02/2025
Bélarus
Application du règlement
03/05/1995
02/07/1995
Belgique
Application du règlement
08/06/1990
07/08/1990
Bulgarie
Application du règlement
22/11/1999
21/01/2000
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Croatie
Application du règlement
02/02/2001
03/04/2001
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Estonie
Application du règlement
26/05/1999
25/07/1999
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
20/06/2002
19/08/2002
Fédération de Russie
Application du règlement
08/02/1996
08/04/1996
Finlande
Application du règlement
11/02/1991
12/04/1991
France
Application du règlement
24/05/1988
23/07/1988
Grèce
Application du règlement
04/10/1995
03/12/1995
Hongrie
Application du règlement
20/01/1993
21/03/1993
Italie
Application du règlement
04/05/1989
03/07/1989
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
22/11/1993
21/01/1994
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
25/03/1993
24/05/1993
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
01/01/1988
01/01/1988
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
23/05/2000
22/07/2000
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République fédérale d'Allemagne
Application du règlement
22/12/1989
20/02/1990
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Application du règlement
26/07/1994
24/09/1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
01/01/1988
01/01/1988
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Application du règlement
16/05/1996
15/07/1996
Suède
Application du règlement
03/06/1997
02/08/1997
Suisse
Application du règlement
04/12/1995
02/02/1996
Tchécoslovaquie
Application du règlement
10/04/1991
09/06/1991
Turquie
Application du règlement
16/01/2001
14/03/2001
Ukraine
Application du règlement
09/08/2002
08/10/2002
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
18/05/1993
17/07/1993
Yougoslavie (République fédérale de)
Confirmation
12/03/2001
17/07/1993
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.